le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Vendée et en Mayenne, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport délivré par l'autorité organisatrice. A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en oeuvre les services de transports scolaires selon le calendrier scolaire de la zone B arrêté par l'inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes, actualisées chaque année par l'autorité Organisatrice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports scolaires par autocars sur le territoire de la Vendée et de la Mayenne - rentrée 2023 - 4 lots
202349699”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Vendée et en Mayenne, réservés...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Vendée et en Mayenne, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport délivré par l'autorité organisatrice. A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en oeuvre les services de transports scolaires selon le calendrier scolaire de la zone B arrêté par l'inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes, actualisées chaque année par l'autorité Organisatrice
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tsa-23-53-24 - secteur RP Izé Trans
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mayenne
Description du marché: tsa-23-53-24 - secteur RP Izé Trans
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce lot no24 peut faire l'objet d'une reconduction tacite : 6 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas...”
Description des renouvellements
ce lot no24 peut faire l'objet d'une reconduction tacite : 6 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date de prise d'effet du marché au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ce lot no24 peut faire l'objet d'une reconduction tacite : 6 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas...”
Description des options
ce lot no24 peut faire l'objet d'une reconduction tacite : 6 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date de prise d'effet du marché au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tsa-23-85-66 - secteur Est Montaigu vers Montaigu
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vendee
Description du marché: tsa-23-85-66 - secteur Est Montaigu vers Montaigu
Durée de l'accord: 84
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tsa-23-85-67 - tous secteurs vers Rocheservière
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Description
Description du marché: tsa-23-85-67 - tous secteurs vers Rocheservière
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tsa-23-85-68 - secteur Sud Montaigu vers Montaigu
Titre
Numéro d'identification du lot: 68
Description
Description du marché: tsa-23-85-68 - secteur Sud Montaigu vers Montaigu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, Le titulaire doit être en capacité d'exercer la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, Le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes, Le titulaire doit être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'iljoint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 057-167279 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-04-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-167279
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 079-238762 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2243820.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : âge moyen des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Equipements des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Qualité et pertinences des formations proposées aux conducteurs”
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202349701
Numéro d'identification du lot: 67
Titre: tous secteurs vers Rocheservière
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages bourmaud
Adresse postale: 1 rue clement ader
Commune postale: Rocheserviere
Code postal: 85620
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 513060.62 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513060.62 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202349700
Numéro d'identification du lot: 66
Titre: secteur Est Montaigu vers Montaigu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 795343.01 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795343.01 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202349702
Numéro d'identification du lot: 68
Titre: secteur Sud Montaigu vers Montaigu
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages barreteau
Adresse postale: 83 rue du petit bourbon
Commune postale: Saint-Martin-des-Noyers
Code postal: 85140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 935417.10 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 935417.10 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202249699
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: secteur RP Izé trans
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 174-546643 (2023-09-06)