les prestations objet du présent marché ont pour objet l'exploitation des services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre de la Région Auvergne Rhône-Alpes en Isère et dans les départements voisins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports de lignes réguliers pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'isère et les départements voisins - 7 lots -”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“les prestations objet du présent marché ont pour objet l'exploitation des services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie...”
Brève description
les prestations objet du présent marché ont pour objet l'exploitation des services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre de la Région Auvergne Rhône-Alpes en Isère et dans les départements voisins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur roussillonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“exploitation des services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre sur le secteur roussillonnais” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires ou marchés à tranche”
Description des options
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires ou marchés à tranche
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur St-Marcellin Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exploitation des services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre sur le secteur de St-Marcellin Ouest”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur St-Marcellin Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exploitation des services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre sur le secteur de St-Marcellin Sud”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Vinay Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exploitation des services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre sur le secteur de Vinay Nord”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Vinay Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“exploitation des services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre sur le secteur de Vinay Sud”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pont-En-Royans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“exploitation des services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre sur le secteur de Pont-En-Royans”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Miribel (Ain)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“exploitation des services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre sur le secteur de Miribel (Ain)”
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les prochains avis seront publiés lorsque le présent marché arrivera à échéance, soit en septembre 2029” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 017-045538 (2023-01-19)