entretien, maintenance et réparation des abris voyageurs sur les territoires des villes de chelles, vaires-sur-marne, courtry. Brou-sur-chantereine

Ville de Chelles

la présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des abris-voyageurs. Pour cette consultation, une convention du groupement de commande a été constituée concernant l'entretien, la maintenance et la réparation des abris-voyageurs. Elle a été constituée selon les articles L.2113- et L.2113-7 du Code de la commande publique. Ce groupement est comprend : - la Ville de Chelles -La Ville de Vaires-Sur-Marne - la Ville de Courtry - la Ville de Brou-Sur-Chantereine Chaque membre qui compose ce groupement est en charge de passer avec le titulaire retenu les commandes au fur et à mesures de leurs besoins. Conformément à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaneo

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2022072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emille fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1FBM0ufjHl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Date de début: 2023-02-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041853
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 651 000 EUR 💰
Brève description:

le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, concerne l'entretien et le nettoyage courant des abris voyageurs situés sur le territoire des 4 communes (Soit environ...... Abris-bus).Les principales prestations de ce marché sont les suivantes :- l'Entretien et le nettoyage des abris - maintenance préventive-l'enlèvement de graffitis ou de salissures sur les mobiliers - maintenance curative-le remplacement des pièces constituant un abri (fourniture et mise en oeuvre) - maintenance curative-la remise en peinture d'éléments -La réalisation de campagne de remise en peinture-la dépose d'un abri-la repose d'un abril'accord-cadre est mono-attributaire. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum par période différent selon les membres du groupement. Les montants maximums HT par période sont fixés à :-145 000 euro(s) HT pour la Ville de Chelles ;-32 000 euro(s) HT pour la Ville de Vaires sur Marne-25 000 euro(s) HT pour la Ville de Courtry ;-15 000euro(s) HT pour la Ville de Brou-Sur-Chantereine.Soit un montant maximum total de 217 000 euro(s) HT par période

Valeur estimée hors TVA: 651 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché public débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire (mi-février 2023 à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2023 et sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villes de Chelles, Vaires-Sur-Marne, Courtry, Brou-Sur-Chantereine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir designature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: bureau de la Direction de la commande publique de la Ville de Chelles
Informations complémentaires:

les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vaires-Sur-Marne
Adresse postale: hôtel de Ville, 26 boulevard de Lorraine
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: le Ville de Courtry
Adresse postale: hôtel de Ville, 52 rue du Général Leclerc
Commune postale: Courtry
Code postal: 77181
Nom du pouvoir adjudicateur: la Ville de Brou-Sur-Chantereine
Adresse postale: hôtel de Ville, 3, rue Lazare Carnot
Commune postale: Brou-sur-Chantereine
Code postal: 77177
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@vairessurmarne.com 📧
Adresse Internet: http://www.vairessurmarne.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-courtry.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-courtry.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@brousurchantereine.info 📧
Adresse Internet: https://www.brousurchantereine.info/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut êtreexercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (oupour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référécontractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'unsystème d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou dela publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-041853 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 651 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216497
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041853
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/7/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre (maintenance préventive, maintenance curative et les mesures proposées pour les inspections et les contrôles de la prestation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: urbaneo
Adresse postale: 23 rue Louis de Broglie
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.urbaneo.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 651 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 071-216497 (2023-04-06)

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