la présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des abris-voyageurs. Pour cette consultation, une convention du groupement de commande a été constituée concernant l'entretien, la maintenance et la réparation des abris-voyageurs. Elle a été constituée selon les articles L.2113- et L.2113-7 du Code de la commande publique. Ce groupement est comprend : - la Ville de Chelles -La Ville de Vaires-Sur-Marne - la Ville de Courtry - la Ville de Brou-Sur-Chantereine Chaque membre qui compose ce groupement est en charge de passer avec le titulaire retenu les commandes au fur et à mesures de leurs besoins. Conformément à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Vaires-Sur-Marne
Adresse postale: hôtel de Ville, 26 boulevard de Lorraine
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Ville de Brou-Sur-Chantereine
Adresse postale: hôtel de Ville, 3, rue Lazare Carnot
Commune postale: Brou-sur-Chantereine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, maintenance et réparation des abris voyageurs sur les territoires des villes de chelles, vaires-sur-marne, courtry. Brou-sur-chantereine
2022072”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des abris-voyageurs. Pour cette consultation, une convention du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des abris-voyageurs. Pour cette consultation, une convention du groupement de commande a été constituée concernant l'entretien, la maintenance et la réparation des abris-voyageurs. Elle a été constituée selon les articles L.2113- et L.2113-7 du Code de la commande publique. Ce groupement est comprend : - la Ville de Chelles -La Ville de Vaires-Sur-Marne - la Ville de Courtry - la Ville de Brou-Sur-Chantereine Chaque membre qui compose ce groupement est en charge de passer avec le titulaire retenu les commandes au fur et à mesures de leurs besoins. Conformément à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 651 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villes de Chelles, Vaires-Sur-Marne, Courtry, Brou-Sur-Chantereine
Description du marché:
“le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, concerne l'entretien et le nettoyage courant des abris voyageurs situés sur le territoire des 4...”
Description du marché
le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, concerne l'entretien et le nettoyage courant des abris voyageurs situés sur le territoire des 4 communes (Soit environ...... Abris-bus).Les principales prestations de ce marché sont les suivantes :- l'Entretien et le nettoyage des abris - maintenance préventive-l'enlèvement de graffitis ou de salissures sur les mobiliers - maintenance curative-le remplacement des pièces constituant un abri (fourniture et mise en oeuvre) - maintenance curative-la remise en peinture d'éléments -La réalisation de campagne de remise en peinture-la dépose d'un abri-la repose d'un abril'accord-cadre est mono-attributaire. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum par période différent selon les membres du groupement. Les montants maximums HT par période sont fixés à :-145 000 euro(s) HT pour la Ville de Chelles ;-32 000 euro(s) HT pour la Ville de Vaires sur Marne-25 000 euro(s) HT pour la Ville de Courtry ;-15 000euro(s) HT pour la Ville de Brou-Sur-Chantereine.Soit un montant maximum total de 217 000 euro(s) HT par période
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 651 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire (mi-février 2023 à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2023 et sera...”
Description des renouvellements
le marché public débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire (mi-février 2023 à titre prévisionnel) jusqu'au 31/12/2023 et sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir designature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir designature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Direction de la commande publique de la Ville de Chelles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut êtreexercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (oupour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référécontractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'unsystème d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou dela publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-041853 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 651 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution du marché public”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre (maintenance préventive, maintenance curative et les mesures proposées pour les inspections et les...”
Critère de qualité (nom)
La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre (maintenance préventive, maintenance curative et les mesures proposées pour les inspections et les contrôles de la prestation)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022072
Titre:
“entretien, maintenance et reparation des abris-voyageurs pour les villes de chelles ,vaires-sur- marne, courtry, brou-sur-chantereine”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaneo
Adresse postale: 23 rue Louis de Broglie
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.urbaneo.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651 000 💰
“les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du...”
les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/7/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2023/S 071-216497 (2023-04-06)