Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et soin de l'arbre
2023_010
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien et soin de l'arbre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de noisy-le-grand
Description du marché: entretien et soins des arbres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Procédés d'exécution technique spécifique utilisés pour l'ensemble des prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires (dans l'ordre de la numérotation)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Cas d'école technique (avec les numéros du Bordereau des Prix Unitaires mais sans chiffrage financier)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer les délais d'interventions d'urgence”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Protection environnementale de l'opérateur économique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande : Montant maximum annuel HT : 250 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2027
Informations complémentaires
“avant de présenter leur offre, les candidats doivent procéder à une visite des lieux, en présence d'un représentant de la commune, afin d'en connaître la...”
avant de présenter leur offre, les candidats doivent procéder à une visite des lieux, en présence d'un représentant de la commune, afin d'en connaître la disposition, ainsi que les possibilités d'accès. Dans ce cas, le candidat se verra remettre un certificat de visite, contresigné par le représentant de la commune (Cf. Se reporter à l'article 2.5 du Rc). Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché.En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique demarché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, peut être remis.Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.Pntreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires Juridiques de la Ville de Noisy-Le-Grand,
Adresse postale: hôtel de Ville BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service-juridique@ville-noisy-legrand.fr📧
Source: OJS 2023/S 056-166081 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Téléphone: +33 145925813📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84532.75 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-166081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_010
Titre: entretien et soin des arbres
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société parisienne d'élagage
Adresse postale: 18, rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 61464
Offre la plus élevée: 162359
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification soit le 6 octobre 2023 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par...”
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification soit le 6 octobre 2023 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Le marché est régi par les règles des accords-cadres mono-attributaires exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, encadré par le montant suivant, en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique : Montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Les prix sont unitaires, fermes et révisables semestriellement
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Source: OJS 2023/S 198-617269 (2023-10-09)