entretien et aménagement des espaces verts de la Ville de Clichy-La-Garenne

Ville de Clichy-la-Garenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-03-17	Informations complémentaires
2023-03-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: SE23-002
Brève description: entretien et aménagement des espaces verts de la Ville de Clichy-La-Garenne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 140419151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096770
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur : - Sans montant minimum annuel - Montant annuel maximum de 600 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien, création et aménagement d'espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien, création et aménagement d'espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois (3) mois avant la date de reconduction.

Informations complémentaires:

- Sans montant minimum annuel

- Montant annuel maximum de 600 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: plantation, pose, dépose et entretien des jardinières
Numéro du lot: 2
Brève description: plantation, pose, dépose et entretien des jardinières
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: - Montant annuel maximum de 200 000 euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Ville de Clichy (92110), - le haras de Messelan (Haras de Messelan, chemin départemental 151 - 95690 Frouville) - le site " Murat Le Quaire " à Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 ou Dume

- formulaire Dc2 ou DUME

Situation économique et financière:

- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

- concernant le lot no1, les attestations des qualifications et certifications requises dans le C.C.T.P ou des équivalences :

- qualifications QUALIPAYSAGE E151, P120 et E132 ;

- certification ISO 9001.

Concernant le lot no2, les attestations des qualifications et certifications requises dans le C.C.T.P ou des équivalences :

- certification ISO 9001

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2027

le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.

le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en oeuvre de l'activité d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisation

les critères intervenant pour le jugement des offres sont énoncés dans le cahier des charges (article 6 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-096770 (2023-02-10)

Informations complémentaires (2023-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171132
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096770
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres a été prorogée au 04 avril 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 058-171132 (2023-03-17)

Informations complémentaires (2023-03-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200561
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres était initialement fixée au 21/03/2023 à 12 heures puis prorogée, une première fois, jusqu'au 04/04/2023 à 12 heures. La date limite de remise des offres est une seconde fois prorogée jusqu'au 17/04/2023 à 12 heures

Source: OJS 2023/S 067-200561 (2023-03-30)

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