Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et aménagement des espaces verts de la Ville de Clichy-La-Garenne
SE23-002”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien et aménagement des espaces verts de la Ville de Clichy-La-Garenne
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien, création et aménagement d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Ville de Clichy (92110), - le haras de Messelan (Haras de Messelan, chemin départemental 151 - 95690 Frouville) - le site " Murat Le Quaire " à Clermont-Ferrand”
Site principal ou lieu d'exécution
- Ville de Clichy (92110), - le haras de Messelan (Haras de Messelan, chemin départemental 151 - 95690 Frouville) - le site " Murat Le Quaire " à Clermont-Ferrand
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Description du marché: entretien, création et aménagement d'espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois (3) mois avant la date de reconduction.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :
- Sans montant minimum annuel
- Montant annuel maximum de 600 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantation, pose, dépose et entretien des jardinières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: plantation, pose, dépose et entretien des jardinières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :
- Sans montant minimum annuel
- Montant annuel maximum de 200 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire Dc1 ou Dume
- formulaire Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
- concernant le lot no1, les attestations des qualifications et certifications requises dans le C.C.T.P ou des équivalences :
- qualifications QUALIPAYSAGE E151, P120 et E132 ;
- certification ISO 9001.
Concernant le lot no2, les attestations des qualifications et certifications requises dans le C.C.T.P ou des équivalences :
- certification ISO 9001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
le CCAP prévoit notamment les publics...”
le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en oeuvre de l'activité d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisation
les critères intervenant pour le jugement des offres sont énoncés dans le cahier des charges (article 6 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 033-096770 (2023-02-10)
Informations complémentaires (2023-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 033-096770
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-21 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres a été prorogée au 04 avril 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 058-171132 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-03-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-21 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres était initialement fixée au 21/03/2023 à 12 heures puis prorogée, une première fois, jusqu'au 04/04/2023 à 12 heures. La...”
la date limite de remise des offres était initialement fixée au 21/03/2023 à 12 heures puis prorogée, une première fois, jusqu'au 04/04/2023 à 12 heures. La date limite de remise des offres est une seconde fois prorogée jusqu'au 17/04/2023 à 12 heures
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Source: OJS 2023/S 067-200561 (2023-03-30)