l'Objet du marché concerne les travaux d'entretien par tonte, faucardage, élagage ou curage des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales constitués par les bassins, fossés et talus des différents sites de l'agglomération Creil Sud Oise dont les spécificités techniques sont décrites au CCTP. Les prestations seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires dont le montant maximum annuel est fixé à 100 000,00 eur (H.T.). Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux. Ils doivent s'inscrire selon les modalités précisées à l'article 2.8 du règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des ouvrages d'eaux pluviales, bassins, fossés et talus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Objet du marché concerne les travaux d'entretien par tonte, faucardage, élagage ou curage des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales constitués par...”
Brève description
l'Objet du marché concerne les travaux d'entretien par tonte, faucardage, élagage ou curage des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales constitués par les bassins, fossés et talus des différents sites de l'agglomération Creil Sud Oise dont les spécificités techniques sont décrites au CCTP. Les prestations seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires dont le montant maximum annuel est fixé à 100 000,00 eur (H.T.). Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux. Ils doivent s'inscrire selon les modalités précisées à l'article 2.8 du règlement de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agglomération Creil Sud Oise
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le candidat devra désigner la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de " la fiche contact...”
le candidat devra désigner la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les spécificités techniques sont décrites au CCTP. Les prestations seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-144167
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“travaux d'entretien par tonte, faucardage, élagage ou curage des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales constitués par les bassins, fossés et talus des...”
Titre
travaux d'entretien par tonte, faucardage, élagage ou curage des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales constitués par les bassins, fossés et talus des sites de l'agglomération Creil Sud Oise
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl journel environnemen et fils
Numéro d'enregistrement national: 49975929800049
Adresse postale: 35 rue Henri Barbusse
Commune postale: Nauroy
Code postal: 02420
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 144-457266 (2023-07-25)