Avis de marché (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Téléphone: +33 235035555📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235035542 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien Des Locaux Du Département De La Seine-Maritime Et Du Service Départemental D'Incendie Et De Secours De Seine-Maritime
Gpt-Nettyg”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: groupement de commandes coordonné par le Département de la Seine-Maritime
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Description du marché: groupement de commandes coordonné par le Département de la Seine-Maritime
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des auditions, en raison de la complexité du marché.Afin que les candidats puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution des prestations, une visite du site est obligatoire, avec une date commune fixée au 13/03/2023, sur le site de l'hôtel du Département. Les conditions d'inscriptions, ou de demande d'autres dates en cas d'impossibilité, sont indiquées dans le règlement de consultation.Le titulaire s'engage contractuellement à se soumettre à l'ensemble des obligations relatives à la " garantie de l'emploi et la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataires " issues de la convention collective nationale desentreprises de propreté et ce, même si le candidat ne relève pas par essence de cette convention.Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières, correspondant à un volume minimum de 100 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 048-141703 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 825 955 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-141703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 300
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: deca Proprete Haute Normandie I
Adresse postale: ancienne Route De Duclair
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 825 955 💰
Source: OJS 2023/S 126-401882 (2023-06-29)