la présente consultation est divisée en 14 lots. Chaque contrat prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec seulement un maximum en quantité mais sans minimum en application de l'article R. 2161-4 2° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
23-001”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“la présente consultation est divisée en 14 lots. Chaque contrat prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec seulement un maximum en quantité...”
Brève description
la présente consultation est divisée en 14 lots. Chaque contrat prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec seulement un maximum en quantité mais sans minimum en application de l'article R. 2161-4 2° du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 984 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: secteur géographique 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accords-Cadres conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date de notification reconductible une fois tacitement pour une nouvelle durée d'un an”
Description des renouvellements
accords-Cadres conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date de notification reconductible une fois tacitement pour une nouvelle durée d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur géographique 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur géographique 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur géographique 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur géographique 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: secteur géographique 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: secteur géographique 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur géographique 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: secteur géographique 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur géographique 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: secteur géographique 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: secteur géographique 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: secteur géographique 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: secteur géographique 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -L'Estimation financière correspond au montant estimé tous lots confondus sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 018-048378 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424178.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-048378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur géographique 1
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Coru Stephane
Adresse postale: le Friscoriot - chefreville Tonnencourt
Commune postale: Livarot Pays D'Auge
Code postal: 14140
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35611.74 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23m018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur géographique 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43018.74 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur géographique 3
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 23m020
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur géographique 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38767.24 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23m021
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur géographique 5
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: coeuret Elagage
Adresse postale: berville
Commune postale: Saint-Pierre-en-Auge
Code postal: 14170
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34428.95 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23m022
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur géographique 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31617.65 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23m023
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur géographique 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41465.59 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23m024
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur géographique 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28978.99 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23m025
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur géographique 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 579 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23m026
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur géographique 10
Nom et adresse du contractant
Nom: hubert Couppey
Adresse postale: ld La Clostiere
Commune postale: Hermival-les-Vaux
Code postal: 14100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37515.05 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur géographique 11
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 23m028
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: secteur géographique 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40751.18 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23m029
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: secteur géographique 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35253.31 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 23m030
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: secteur géographique 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36191.09 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction éventuelle comprise (montant maximum hors révision de prix)
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Source: OJS 2023/S 101-317632 (2023-05-22)