entretien des espaces verts situés sur le territoire de la commune de Saint-Witz

Commune de Saint-Witz

les prestations portent sur l'entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments), des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) et de leurs écosystèmes et de l'élagage des arbres et arbustes sur le territoire. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADN Vexin Paysage
• Soins Modernes des Arbres

Qui ?

• Commune de Saint-Witz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023/01-2023/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Witz
Adresse postale: place Isabelle de Vy
Code postal: 95470
Commune postale: Saint-Witz
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-witz.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F1IHJeolc0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F1IHJeolc0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158806
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

une visite de site commune obligatoire sera organisée par la commune pour l'ensemble des soumissionnaires postulant pour les différents lots.les conditions de visite sont les suivantes :Les soumissionnaires pourront effectuer une visite groupée sur site selon les dates suivantes : les lundis 20 et 27 mars 2023 à 14h00les soumissionnaires devront se rendre sur le lieu de rendez-vous suivant :Mairie de Saint-Witz1 Place Isabelle de Vy95470 SAINT WitzLes soumissionnaires seront reçus sur le lieu de rendez-vous par le référent de la commune suivant : M Eric DEBEAUNE joignable par téléphone au 06 75 22 68 80 ou par courriel technique@saint-witz.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - prestations d'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: lot 2 - prestations d'élagage
Numéro du lot: 2
Brève description:

la description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerun extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F1IHJeolc0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F1IHJeolc0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2023/S 055-158806 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447797
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-158806
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les contrats ont été signés le 10 juillet 2023, ils sont consultables à la demande sous couvert du secret industriel et commercial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés et organisation (organigramme fonctionnel de l'équipe affectée à l'exécution de l'accord-cadre (nombre), compétences, qualifications, encadrement (coordonnées)...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'exécution des prestations (moyens matériels dédiés, techniques et logistiques, organisation des chantiers, suivi des prestations)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (filières de traitement des déchets)
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: adn Vexin paysage
Adresse postale: zone industrielle des 4 vents, 2 chemin de la croisette
Commune postale: Boissy L'Aillerie
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: soins modernes des arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 140-447797 (2023-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)