Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts situés sur divers sites du parc d'Orne Habitat - Relance du lot 1 Alençon
22s0052-2”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Relance du lot suite à une procédure infructueuse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Relance du lot suite à une procédure infructueuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553133
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
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Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique.
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Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er avril 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2023.
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Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Financement par fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
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La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. L'entrepreneur devra prendre rendez-vous avec la personne indiquée dans la liste de contacts afin de visiter les sites.
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : https://www.orne-habitat.com
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 Caen
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : +33 231524217
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 732 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-067514
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Anais
Adresse postale: 15 rue de l'Industrie ZAC du Londeau
Commune postale: Cerise
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 732 💰
“Montant attribué :
pour la partie forfaitaire : 188 478,45 EUR TTC pour la totalité du marché (45 mois).
pour la partie à prix unitaires (à bons de...”
Montant attribué :
pour la partie forfaitaire : 188 478,45 EUR TTC pour la totalité du marché (45 mois).
pour la partie à prix unitaires (à bons de commande) : Maximum de 20 000,00 EUR TTC par période soit
80 000,00 EUR HT pour la totalité du marché.
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le marché a été signé par le Directeur Général de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne le 28 mars 2023.
il est consultable sur demande à l'adresse suivante marchespublics@orne-habitat.com dans le respect
des secrets protégés par la loi.
date de notification du marché : le 29 mars 2023
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Source: OJS 2023/S 072-220251 (2023-04-07)