entretien des espaces verts situes aux abords de la voirie et sur les terrains privés de la Ville et du Ccas de Montivilliers
Mairie de Montivilliers
prestations d'entretien des espaces verts situés aux abords de la voirie et sur les terrains privés de la ville de Montivilliers et du Ccas de Montivilliers.Lots 1 à 4 : marchés ordinaires à prix forfaitaireslot 5 : accord-cadre à bons de commande à prix unitaires dont le maximum annuel Ht est fixé à 60.000 euros.Les lots 2, 3 et 4 sont des marchés réservés aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (Stpa ou équivalent) et défavorisés (Siae ou équivalent) conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique.Le marché public (tous lots confondus) est estimé à 387.360 euros Ht pour les 4 années cumulées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-08 | Avis de marché |
| 2023-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 23s002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235302815 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091283
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des talus de l'avenue Jean-Prévost, du Stade Tauvel de la rue Jean Jaurès, du City Stade de la Coudraie
Numéro du lot: 1
Brève description: marché ordinaire à prix forfaitaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: entretien des abords et du talus et deux bassins de rétention des eaux de pluie Henry Matisse et Van Gogh et du talus Supervielle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts zone de la pépinière d'entreprises située rue Raoul Dufy et Hôtel d'entreprises situé rue des Quatre Saisons (domaine de la Vallée)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fauchage mécanique et manuel des talus et accotements, des avenues, des rues, des chemins vicinaux et ruraux de la Ville
Numéro du lot: 5
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: groupement Ville et Ccas de Montivilliers 76290 - montivilliers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: montivilliers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande constitué entre la Ville de Montivilliers et le Ccas de Montivilliers : service de la commande publique
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 031-091283 (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 23s002
Brève description:
prestations d'entretien des espaces verts situés aux abords de la voirie et sur les terrains privés de la ville de Montivilliers et du Ccas de Montivilliers.Lots 1 à 4 : marchés ordinaires à prix forfaitaireslot 5 : accord-cadre à bons de commande à prix unitaires dont le maximum annuel Ht est fixé à 60.000 euros.Les lots 2, 3 et 4 sont des marchés réservés aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (Stpa ou équivalent) et défavorisés (Siae ou équivalent) conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique.Le marché public (tous lots confondus) est estimé à 387.360 euros Ht pour les 4 années cumulées
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235302815 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091283
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des talus de l'avenue Jean-Prévost, du Stade Tauvel de la rue Jean Jaurès, du City Stade de la Coudraie
Numéro du lot: 1
Brève description: marché ordinaire à prix forfaitaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
les marchés (lots 1-2-3 et 4) et accord-cadre (lot 5) prendront effet à partir de leur date de notification pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur. Leur durée totale ne pourra pas excéder 4 ans
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Numéro du lot: 2
Brève description:
marché ordinaire à prix forfaitairesce lot est réservé aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (Stpa ou équivalent) et défavorisés (Siae ou équivalent) (articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique)
Intitulé du lot: entretien des espaces verts et jardins des deux résidences autonomies Eau vive et Beauregard
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts zone de la pépinière d'entreprises située rue Raoul Dufy et Hôtel d'entreprises situé rue des Quatre Saisons (domaine de la Vallée)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fauchage mécanique et manuel des talus et accotements, des avenues, des rues, des chemins vicinaux et ruraux de la Ville
Numéro du lot: 5
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande à prix unitaires dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 60.000 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupement Ville et Ccas de Montivilliers 76290 - montivilliers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Justificatifs à produire à l'appui de la candidature :La liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultationse référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: montivilliers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande constitué entre la Ville de Montivilliers et le Ccas de Montivilliers : service de la commande publique
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 031-091283 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77376.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316980
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-091283
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupement Ville et Ccas de Montivilliers 76290 Montivilliers
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: brotonne Environnement
Adresse postale: 25 Rue De La Republique
Commune postale: Rives-en-Seine
Code postal: 76490
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 820 EUR 💰
4162.50 EUR 💰
6736.20 EUR 💰
3657.60 EUR 💰
Nom: emin - odievre Paysagiste
Adresse postale: parc D'Activites Des Hautes Falaises
Commune postale: Bretteville-du-Grand Caux
Code postal: 76110
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
3
Source: OJS 2023/S 101-316980 (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77376.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316980
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-091283
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
les montants sont exprimés pour une durée de 12 mois.Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix forfaitaires.Le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande.Les marchés sont reconductibles 3 fois, maxi 4 ans
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupement Ville et Ccas de Montivilliers 76290 Montivilliers
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: brotonne Environnement
Adresse postale: 25 Rue De La Republique
Commune postale: Rives-en-Seine
Code postal: 76490
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 820 EUR 💰
4162.50 EUR 💰
6736.20 EUR 💰
3657.60 EUR 💰
Nom: emin - odievre Paysagiste
Adresse postale: parc D'Activites Des Hautes Falaises
Commune postale: Bretteville-du-Grand Caux
Code postal: 76110
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
3
Source: OJS 2023/S 101-316980 (2023-05-23)
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