prestations d'entretien des espaces verts situés aux abords de la voirie et sur les terrains privés de la ville de Montivilliers et du Ccas de Montivilliers.Lots 1 à 4 : marchés ordinaires à prix forfaitaireslot 5 : accord-cadre à bons de commande à prix unitaires dont le maximum annuel Ht est fixé à 60.000 euros.Les lots 2, 3 et 4 sont des marchés réservés aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (Stpa ou équivalent) et défavorisés (Siae ou équivalent) conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique.Le marché public (tous lots confondus) est estimé à 387.360 euros Ht pour les 4 années cumulées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commande constitué entre la Ville de Montivilliers et le Ccas de Montivilliers : service de la commande publique”
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts situes aux abords de la voirie et sur les terrains privés de la Ville et du Ccas de Montivilliers
23s002”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“prestations d'entretien des espaces verts situés aux abords de la voirie et sur les terrains privés de la ville de Montivilliers et du Ccas de...”
Brève description
prestations d'entretien des espaces verts situés aux abords de la voirie et sur les terrains privés de la ville de Montivilliers et du Ccas de Montivilliers.Lots 1 à 4 : marchés ordinaires à prix forfaitaireslot 5 : accord-cadre à bons de commande à prix unitaires dont le maximum annuel Ht est fixé à 60.000 euros.Les lots 2, 3 et 4 sont des marchés réservés aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (Stpa ou équivalent) et défavorisés (Siae ou équivalent) conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique.Le marché public (tous lots confondus) est estimé à 387.360 euros Ht pour les 4 années cumulées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des talus de l'avenue Jean-Prévost, du Stade Tauvel de la rue Jean Jaurès, du City Stade de la Coudraie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupement Ville et Ccas de Montivilliers 76290 - montivilliers
Description du marché: marché ordinaire à prix forfaitaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés (lots 1-2-3 et 4) et accord-cadre (lot 5) prendront effet à partir de leur date de notification pour une durée d'un an, renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
les marchés (lots 1-2-3 et 4) et accord-cadre (lot 5) prendront effet à partir de leur date de notification pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur. Leur durée totale ne pourra pas excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des abords et du talus et deux bassins de rétention des eaux de pluie Henry Matisse et Van Gogh et du talus Supervielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché ordinaire à prix forfaitairesce lot est réservé aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (Stpa ou équivalent) et défavorisés (Siae ou...”
Description du marché
marché ordinaire à prix forfaitairesce lot est réservé aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (Stpa ou équivalent) et défavorisés (Siae ou équivalent) (articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et jardins des deux résidences autonomies Eau vive et Beauregard” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts zone de la pépinière d'entreprises située rue Raoul Dufy et Hôtel d'entreprises situé rue des Quatre Saisons (domaine de la Vallée)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage mécanique et manuel des talus et accotements, des avenues, des rues, des chemins vicinaux et ruraux de la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande à prix unitaires dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 60.000 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Justificatifs à produire à l'appui de la candidature :La liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultationse référer au règlement de...”
Liste et brève description des conditions
- Justificatifs à produire à l'appui de la candidature :La liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultationse référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montivilliers
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 031-091283 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77376.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: groupement Ville et Ccas de Montivilliers 76290 Montivilliers
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-091283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23s002-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des talus de l'avenue Jean-Prévost, du Stade Tauvel de la rue Jean Jaurès, du City Stade de la Coudraie”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: brotonne Environnement
Adresse postale: 25 Rue De La Republique
Commune postale: Rives-en-Seine
Code postal: 76490
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 820 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23s002-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des abords et du talus et deux bassins de rétention des eaux de pluie Henry Matisse et Van Gogh et du talus Supervielle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4162.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23s002-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces verts et jardins des deux résidences autonomies Eau vive et Beauregard” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6736.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23s002-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien des espaces verts zone de la pépinière d'entreprises située rue Raoul Dufy et Hôtel d'entreprises situé rue des Quatre Saisons (domaine de la Vallée)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3657.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23s002-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fauchage mécanique et manuel des talus et accotements, des avenues, des rues, des chemins vicinaux et ruraux de la Ville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: emin - odievre Paysagiste
Adresse postale: parc D'Activites Des Hautes Falaises
Commune postale: Bretteville-du-Grand Caux
Code postal: 76110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“les montants sont exprimés pour une durée de 12 mois.Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix forfaitaires.Le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande.Les...”
les montants sont exprimés pour une durée de 12 mois.Les lots 1 à 4 sont des marchés à prix forfaitaires.Le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande.Les marchés sont reconductibles 3 fois, maxi 4 ans
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Source: OJS 2023/S 101-316980 (2023-05-23)