Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et élagage sur le patrimoine d’INOLYA
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts et élagage sur le patrimoine d’INOLYA
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'entretien des espaces verts et élagage sur le patrimoine d’INOLYA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence du Bessin
Description du marché: Service d'entretien des espaces verts et élagage sur le patrimoine d’INOLYA
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de durée identique. La durée maximale n'excédera pas 5 années.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de Vire et Falaise Suisse Normande
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de durée identique. la durée maximale n'excédera pas 5 années.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de Caen
Informations complémentaires:
“le lot numéro 2 est réservé à une entreprise adaptée, à des ESAT ou à des structures équivalentes, conformément à l'article L 2113.12 du code de la Commande Publique”
Informations complémentaires
le lot numéro 2 est réservé à une entreprise adaptée, à des ESAT ou à des structures équivalentes, conformément à l'article L 2113.12 du code de la Commande Publique
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence d'Hérouville Saint Clair et Nord Pays d'Auge
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Sud Pays d'Auge
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé à une entreprise adaptée, à des ESAT ou à des structures équivalentes, conformément à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifss obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, moyens en personnel et matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifss obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, moyens en personnel et matériels actuels, références sur des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, attestations d'assurance indiquant très précisément que le candidat est bien assuré pour les prestations demandées.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2028
Informations complémentaires
“Visite obligatoire : oui
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr- rubrique " Marchés"” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 041-121427 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-02-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 041-121427
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 1 - 2 - 3 - 4 - 5
Emplacement du texte à modifier: critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: critères énoncés ci-dessous
prix
Nouvelle valeur
Texte:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le lot numéro 2 est réservé à une entreprise adaptée, à des ESAT ou à des structures équivalentes, conformément à l'article L 2113-12 du code de la Commande Publique”
Texte
le lot numéro 2 est réservé à une entreprise adaptée, à des ESAT ou à des structures équivalentes, conformément à l'article L 2113-12 du code de la Commande Publique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le lot numéro 2 est réservé à une entreprise adaptée, à des ESAT ou à des structures équivalentes, conformément à l'article L 2113-12 du code de la Commande Publique”
Texte
le lot numéro 2 est réservé à une entreprise adaptée, à des ESAT ou à des structures équivalentes, conformément à l'article L 2113-12 du code de la Commande Publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: sans objet
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Texte
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Seuls les lots n° 2 et 5 sont réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de...”
Texte
Seuls les lots n° 2 et 5 sont réservés à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-133524 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4050571.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-121427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service d'entretien des espaces verts et élagage sur le patrimoine d’INOLYA
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: clean paysage
Commune postale: ifs
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700229.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Le bellaie services
Commune postale: Vire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1365534.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean paysage
Commune postale: Ifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 091 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Creavert seine eure
Commune postale: Bourg achard
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 032 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bac environnement
Commune postale: Lisieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 975 💰