entretien des espaces verts des bâtiments départementaux

Conseil Départemental du Rhône

le présent marché est réservé en vertu de l'article L 2113-13 du Code de la Commande publique à des Structure d'insertion par l'activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum par lot.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est pour chacune des deux périodes et sans engagement de la part du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les Brigades Nature

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23_bat_ao_003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116797
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 142 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 448 840 EUR 💰
Intitulé du lot: bâtiment du secteur Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: bâtiment du secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 141 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la période initiale de l'accord-cadre est comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2024.Il peut être reconduit tacitement au 1er janvier 2025 pour une période de reconduction de 2 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 142 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: bâtiment du secteur Sud
Numéro du lot: 02
Brève description: bâtiment du secteur Sud comprenant le site départemental de Chaponost
Valeur estimée hors TVA: 141 360 EUR 💰
Intitulé du lot: musée Gallo-Romain de Saint-Romain-En-Gal
Numéro du lot: 03
Brève description: musée Gallo-Romain de Saint-Romain-En-Gal
Valeur estimée hors TVA: 91 940 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 92 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: bâtiment centraux et Hôtel du Département
Numéro du lot: 04
Brève description: bâtiment centraux et Hôtel du Département
Valeur estimée hors TVA: 73 900 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 75 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29-31 cours de la Liberté 69483 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.-les certificats de qualification professionnelle Qualipaysage : Entretien (E132), élagage (E141) Ou des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.-une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. Il devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement. Ce document devra être obligatoirement fourni lors de la composition du dossier de candidature. Pour les entreprises équivalentes les candidats devront justifier d'un effectif de minimum 50 % de travailleurs défavorisés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion des publics ayant des difficultés d'accès à l'emploi
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 4 selon les modalités prévues au règlement de la consultation. L'Offre d'un candidat qui n'aurait pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-116797 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 902 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578806
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-116797
Numéro JO-S: 185

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29-31 cours de la Liberté 69483 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: les Brigades Nature
Adresse postale: 11 Che Des Etangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 284 000 EUR 💰
184 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 185-578806 (2023-09-21)

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