entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et des bâtiments des services d'incendie et de secours de la Manche
Département de la Manche
la consultation est divisée en 8 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur pour chaque lot.- Lots 2 et 5 : réservés aux entreprises adaptées (Ea) ou établissement et services d'aide par le travail (Esat), conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du présent Rc).- Lots 3 et 6 : réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir article 2.4 du présent Rc).- Lots 1-4-7 : application de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.- Lot 8 : prestation d'entretien des espaces verts par éco-pâturagela durée de l'accord-cadre est de 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • abec (Association du Bassin d'emploi de Carentan)
- • ASS Cherbourgeoise Travail Protege
- • initiative Pour L'Emploi Environnement
- • Les paysages du Val de Sienne
- • Manche Multi Services
- • Paysages Ratel
- • sas Eco Nature Normandie
- • Vallois
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-27 | Avis de marché |
| 2023-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Dpd-070-23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131145
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cf détails
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description: - Aérodrome de Lessay,- centre d'intervention et de secours de Lessay
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Département de la Manche 50000 - saint-Lo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Manche
Pays: Manche 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-131145 (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Dpd-070-23
Brève description:
la consultation est divisée en 8 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur pour chaque lot.- Lots 2 et 5 : réservés aux entreprises adaptées (Ea) ou établissement et services d'aide par le travail (Esat), conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du présent Rc).- Lots 3 et 6 : réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir article 2.4 du présent Rc).- Lots 1-4-7 : application de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.- Lot 8 : prestation d'entretien des espaces verts par éco-pâturagela durée de l'accord-cadre est de 4 ans
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131145
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cf détails
Numéro du lot: 1
Brève description:
- Centre médico-social territoire de solidarité du Val de Saire à Cherbourg-En-Cotentin,- centre médico-social territoire de solidarité de la Hague à Cherbourg-En-Cotentin,- centre médico-social territoire de solidarité du Valognais à Valognes,- agence Portuaire Nord à Cherbourg-En-Cotentin (Tourlaville),- île de Tatihou à Saint-Vaast-La-Hougue,- camp Patton à Nehou
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Informations complémentaires: clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Centre d'intervention et de secours de Cherbourg-En-Cotentin,- centre d'intervention et de secours de Saint-Pierre-Église,- centre d'intervention et de secours de Saint-Vaast-La-Hougue,- centre d'intervention et de secours de Les Pieux,- centre d'intervention et de secours de Cherbourg-En-Cotentin (Tourlaville),- centre d'intervention et de secours de Montebourg
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le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ou établissement et services d'aide par le travail (Esat), conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du présent Rc)
Numéro du lot: 3
Brève description:
- Centre médico-social territoire de solidarité des Marais du Cotentin à Carentan-Les-Marais,- centre d'intervention et de secours de Carentan-Les-Marais,- centre des Aoa à Saint-André-De-Bohon,- aire de Cantepie à Les Veys,- maison " Jacques Prévert " à Omonville-La-Petite
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le lot 3 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir article 2.4 du présent Rc)
Numéro du lot: 4
Brève description: - Aérodrome de Lessay,- centre d'intervention et de secours de Lessay
Numéro du lot: 5
Brève description:
- Archives départementales de la Manche à Saint-Lô,- maison des solidarités de la Manche à Saint-Lô,- bibliothèque départementale de la Manche à Saint-Lô,- centre d'intervention et de secours de Saint-Clair-Sur-Elle,- centre de formation D.D.S.I.S. (Pavillon) à Le Dézert,- centre médico-social territoire de solidarité du Coutançais à Coutances,- centre d'intervention et de secours de Saint-Lô,- d.D.S.I.S. À Saint-Lô,- résidence des artistes/fours à chaux à Regnéville-Sur-Mer,- centre d'intervention et de secours de Le Dezert,- centre de formation D.D.S.I.S. De Le Dezert
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le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ou établissement et services d'aide par le travail (Esat), conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du présent Rc)
Numéro du lot: 6
Brève description:
- Maison du Département à Saint-Lô,- collège " Georges Lavalley " à Saint-Lô,- lieu Dix à Saint-Lô,- lieu Dix (Pavillon des énergies) à Saint-Lô
Informations complémentaires:
le lot 6 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir article 2.4 du présent Rc)
Numéro du lot: 7
Brève description:
- Centre médico-social territoire de solidarité du Mortainais à Mortain,- centre médico-social territoire de solidarité du Granvillais à Granville,- centre d'intervention et de secours de Yquelon,- centre d'intervention et de secours de Saint-James,- centre d'intervention et de secours de Saint-Martin-Des-Champs,- centre d'intervention et de secours de Pontorson- centre d'intervention et de secours de Brehal,- abbaye de Hambye,- aérodrome de Breville-Sur-Mer
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Brève description:
- Centre médico-social territoire de solidarité du Valognais à Valognes,- île de Tatihou à Saint-Vaast-La-Hougue,- centre d'intervention et de secours de Les Pieux,- centre d'intervention et de secours de Montebourg,- aire de Cantepie à Les Veys,- archives départementales de la Manche à Saint-Lô,- bibliothèque départementale de la Manche à Saint-Lô,- centre de formation D.D.S.I.S. (Pavillon) à Le Dézert,- d.D.S.I.S. À Saint-Lô,- résidence des artistes/fours à chaux à Regnéville-Sur-Mer,- maison du Département à Saint-Lô,- collège " Georges Lavalley " à Saint-Lô,- centre d'intervention et de secours de Yquelon,- abbaye de Hambye
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a partir du printemps mise en place sur les sites mentionnés au lot no 8 d'une prestation d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Département de la Manche 50000 - saint-Lo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat-lots 2 et 5 uniquement : Documents officiels attestant que le candidat est un Esat ou une Ea-Lots 3 et 6 uniquement : Documents officiels attestant que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou attestant que le candidat emploi bien une proportion minimale obligatoire de travailleurs défavorisés (pour les structures équivalentes)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Manche
Pays: Manche 🏙️
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-131145 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261925
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131145
Numéro JO-S: 85
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Département de la Manche 50000 Saint-Lo
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: vallois
Adresse postale: che De Gassart
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: ass Cherbourgeoise Travail Protege
Adresse postale: 567 Rue Jean Bouin
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: abec (Association du Bassin d'emploi de Carentan)
Adresse postale: 28 Rue Cent Unieme Airborne
Commune postale: Carentan-les-Marais
Code postal: 50500
Nom: paysages Ratel
Adresse postale: la Meloquerie
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: manche Multi Services
Adresse postale: 650 Rue Barthelemy Thimonnier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: initiative Pour L'Emploi Environnement
Adresse postale: zac De La Croix Carree
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: les Paysages Du Val De Sienne
Adresse postale: 14 Rue De La Gieze
Commune postale: Percy-en-Normandie
Code postal: 50410
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: sas Eco Nature Normandie
Adresse postale: la Huberdiere
Commune postale: Le Guislain
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes
Source: OJS 2023/S 085-261925 (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et des bâtiments des services d'incendie et de secours de la Manche
Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261925
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131145
Numéro JO-S: 85
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Département de la Manche 50000 Saint-Lo
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: vallois
Adresse postale: che De Gassart
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: ass Cherbourgeoise Travail Protege
Adresse postale: 567 Rue Jean Bouin
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: abec (Association du Bassin d'emploi de Carentan)
Adresse postale: 28 Rue Cent Unieme Airborne
Commune postale: Carentan-les-Marais
Code postal: 50500
Nom: paysages Ratel
Adresse postale: la Meloquerie
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: manche Multi Services
Adresse postale: 650 Rue Barthelemy Thimonnier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: initiative Pour L'Emploi Environnement
Adresse postale: zac De La Croix Carree
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: les Paysages Du Val De Sienne
Adresse postale: 14 Rue De La Gieze
Commune postale: Percy-en-Normandie
Code postal: 50410
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: sas Eco Nature Normandie
Adresse postale: la Huberdiere
Commune postale: Le Guislain
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes
Source: OJS 2023/S 085-261925 (2023-04-27)
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