la consultation est divisée en 8 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur pour chaque lot.- Lots 2 et 5 : réservés aux entreprises adaptées (Ea) ou établissement et services d'aide par le travail (Esat), conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du présent Rc).- Lots 3 et 6 : réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir article 2.4 du présent Rc).- Lots 1-4-7 : application de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.- Lot 8 : prestation d'entretien des espaces verts par éco-pâturagela durée de l'accord-cadre est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et des bâtiments des services d'incendie et de secours de la Manche
Dpd-070-23”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation est divisée en 8 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils...”
Brève description
la consultation est divisée en 8 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur pour chaque lot.- Lots 2 et 5 : réservés aux entreprises adaptées (Ea) ou établissement et services d'aide par le travail (Esat), conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du présent Rc).- Lots 3 et 6 : réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir article 2.4 du présent Rc).- Lots 1-4-7 : application de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.- Lot 8 : prestation d'entretien des espaces verts par éco-pâturagela durée de l'accord-cadre est de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cf détails
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Département de la Manche 50000 - saint-Lo
Description du marché:
“- Centre médico-social territoire de solidarité du Val de Saire à Cherbourg-En-Cotentin,- centre médico-social territoire de solidarité de la Hague à...”
Description du marché
- Centre médico-social territoire de solidarité du Val de Saire à Cherbourg-En-Cotentin,- centre médico-social territoire de solidarité de la Hague à Cherbourg-En-Cotentin,- centre médico-social territoire de solidarité du Valognais à Valognes,- agence Portuaire Nord à Cherbourg-En-Cotentin (Tourlaville),- île de Tatihou à Saint-Vaast-La-Hougue,- camp Patton à Nehou
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Centre d'intervention et de secours de Cherbourg-En-Cotentin,- centre d'intervention et de secours de Saint-Pierre-Église,- centre d'intervention et de...”
Description du marché
- Centre d'intervention et de secours de Cherbourg-En-Cotentin,- centre d'intervention et de secours de Saint-Pierre-Église,- centre d'intervention et de secours de Saint-Vaast-La-Hougue,- centre d'intervention et de secours de Les Pieux,- centre d'intervention et de secours de Cherbourg-En-Cotentin (Tourlaville),- centre d'intervention et de secours de Montebourg
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Informations complémentaires:
“le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ou établissement et services d'aide par le travail (Esat), conformément à l'article L2113-2 du Code de la...”
Informations complémentaires
le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ou établissement et services d'aide par le travail (Esat), conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du présent Rc)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“- Centre médico-social territoire de solidarité des Marais du Cotentin à Carentan-Les-Marais,- centre d'intervention et de secours de Carentan-Les-Marais,-...”
Description du marché
- Centre médico-social territoire de solidarité des Marais du Cotentin à Carentan-Les-Marais,- centre d'intervention et de secours de Carentan-Les-Marais,- centre des Aoa à Saint-André-De-Bohon,- aire de Cantepie à Les Veys,- maison " Jacques Prévert " à Omonville-La-Petite
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Informations complémentaires:
“le lot 3 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir article 2.4 du présent Rc)”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: - Aérodrome de Lessay,- centre d'intervention et de secours de Lessay
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“- Archives départementales de la Manche à Saint-Lô,- maison des solidarités de la Manche à Saint-Lô,- bibliothèque départementale de la Manche à Saint-Lô,-...”
Description du marché
- Archives départementales de la Manche à Saint-Lô,- maison des solidarités de la Manche à Saint-Lô,- bibliothèque départementale de la Manche à Saint-Lô,- centre d'intervention et de secours de Saint-Clair-Sur-Elle,- centre de formation D.D.S.I.S. (Pavillon) à Le Dézert,- centre médico-social territoire de solidarité du Coutançais à Coutances,- centre d'intervention et de secours de Saint-Lô,- d.D.S.I.S. À Saint-Lô,- résidence des artistes/fours à chaux à Regnéville-Sur-Mer,- centre d'intervention et de secours de Le Dezert,- centre de formation D.D.S.I.S. De Le Dezert
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Informations complémentaires:
“le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ou établissement et services d'aide par le travail (Esat), conformément à l'article L2113-2 du Code de la...”
Informations complémentaires
le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ou établissement et services d'aide par le travail (Esat), conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du présent Rc)
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“- Maison du Département à Saint-Lô,- collège " Georges Lavalley " à Saint-Lô,- lieu Dix à Saint-Lô,- lieu Dix (Pavillon des énergies) à Saint-Lô”
Informations complémentaires:
“le lot 6 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir article 2.4 du présent Rc)”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“- Centre médico-social territoire de solidarité du Mortainais à Mortain,- centre médico-social territoire de solidarité du Granvillais à Granville,- centre...”
Description du marché
- Centre médico-social territoire de solidarité du Mortainais à Mortain,- centre médico-social territoire de solidarité du Granvillais à Granville,- centre d'intervention et de secours de Yquelon,- centre d'intervention et de secours de Saint-James,- centre d'intervention et de secours de Saint-Martin-Des-Champs,- centre d'intervention et de secours de Pontorson- centre d'intervention et de secours de Brehal,- abbaye de Hambye,- aérodrome de Breville-Sur-Mer
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“- Centre médico-social territoire de solidarité du Valognais à Valognes,- île de Tatihou à Saint-Vaast-La-Hougue,- centre d'intervention et de secours de...”
Description du marché
- Centre médico-social territoire de solidarité du Valognais à Valognes,- île de Tatihou à Saint-Vaast-La-Hougue,- centre d'intervention et de secours de Les Pieux,- centre d'intervention et de secours de Montebourg,- aire de Cantepie à Les Veys,- archives départementales de la Manche à Saint-Lô,- bibliothèque départementale de la Manche à Saint-Lô,- centre de formation D.D.S.I.S. (Pavillon) à Le Dézert,- d.D.S.I.S. À Saint-Lô,- résidence des artistes/fours à chaux à Regnéville-Sur-Mer,- maison du Département à Saint-Lô,- collège " Georges Lavalley " à Saint-Lô,- centre d'intervention et de secours de Yquelon,- abbaye de Hambye
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Informations complémentaires:
“a partir du printemps mise en place sur les sites mentionnés au lot no 8 d'une prestation d'entretien des espaces verts par éco-pâturage”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat-lots 2 et 5 uniquement : Documents officiels attestant que le candidat est un Esat ou une Ea-Lots 3 et 6 uniquement : Documents officiels attestant que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou attestant que le candidat emploi bien une proportion minimale obligatoire de travailleurs défavorisés (pour les structures équivalentes)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-131145 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et des bâtiments des services d'incendie et de secours de la Manche”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Département de la Manche 50000 Saint-Lo
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-23180
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cf détails
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vallois
Adresse postale: che De Gassart
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-23181
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ass Cherbourgeoise Travail Protege
Adresse postale: 567 Rue Jean Bouin
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-23182
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: abec (Association du Bassin d'emploi de Carentan)
Adresse postale: 28 Rue Cent Unieme Airborne
Commune postale: Carentan-les-Marais
Code postal: 50500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-23183
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paysages Ratel
Adresse postale: la Meloquerie
Commune postale: Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal: 50390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-23184
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: manche Multi Services
Adresse postale: 650 Rue Barthelemy Thimonnier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-23185
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: initiative Pour L'Emploi Environnement
Adresse postale: zac De La Croix Carree
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-23186
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: les Paysages Du Val De Sienne
Adresse postale: 14 Rue De La Gieze
Commune postale: Percy-en-Normandie
Code postal: 50410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-23187
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Eco Nature Normandie
Adresse postale: la Huberdiere
Commune postale: Le Guislain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes
Source: OJS 2023/S 085-261925 (2023-04-27)