entretien des espaces verts des bâtiments départementaux

Conseil Départemental du Rhône

le présent marché est réservé en vertu de l'article L 2113-13 du Code de la Commande publique à des Structure d'insertion par l'activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum par lot.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est pour chacune des deux périodes et sans engagement de la part du Département

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-21 Avis de marché
2023-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des bâtiments départementaux 23_bat_ao_003
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“le présent marché est réservé en vertu de l'article L 2113-13 du Code de la Commande publique à des Structure d'insertion par l'activité Economique...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 448 840 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bâtiment du secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 29-31 cours de la Liberté 69483 - lyon
Description du marché: bâtiment du secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion des publics ayant des difficultés d'accès à l'emploi”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 640 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la période initiale de l'accord-cadre est comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2024.Il peut être reconduit tacitement au 1er janvier...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 142 000 euros (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bâtiment du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: bâtiment du secteur Sud comprenant le site départemental de Chaponost
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 360 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: musée Gallo-Romain de Saint-Romain-En-Gal
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: musée Gallo-Romain de Saint-Romain-En-Gal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 940 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 92 000 euros (H.T.).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bâtiment centraux et Hôtel du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: bâtiment centraux et Hôtel du Département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 900 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 75 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 040-116797 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 902 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 29-31 cours de la Liberté 69483 Lyon

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116797

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23815
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: bâtiment du secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Brigades Nature
Adresse postale: 11 Che Des Etangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23816
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: bâtiment du secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23817
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: musée Gallo-Romain de Saint-Romain-En-Gal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 23818
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: bâtiment centraux et Hôtel du Département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 185-578806 (2023-09-21)