le présent marché est réservé en vertu de l'article L 2113-13 du Code de la Commande publique à des Structure d'insertion par l'activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum par lot.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est pour chacune des deux périodes et sans engagement de la part du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des bâtiments départementaux
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché est réservé en vertu de l'article L 2113-13 du Code de la Commande publique à des Structure d'insertion par l'activité Economique...”
Brève description
le présent marché est réservé en vertu de l'article L 2113-13 du Code de la Commande publique à des Structure d'insertion par l'activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum par lot.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est pour chacune des deux périodes et sans engagement de la part du Département
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Valeur estimée hors TVA: EUR 448 840 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiment du secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 29-31 cours de la Liberté 69483 - lyon
Description du marché: bâtiment du secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion des publics ayant des difficultés d'accès à l'emploi”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 640 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale de l'accord-cadre est comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2024.Il peut être reconduit tacitement au 1er janvier...”
Description des renouvellements
la période initiale de l'accord-cadre est comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2024.Il peut être reconduit tacitement au 1er janvier 2025 pour une période de reconduction de 2 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 142 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiment du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: bâtiment du secteur Sud comprenant le site départemental de Chaponost
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 360 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: musée Gallo-Romain de Saint-Romain-En-Gal
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: musée Gallo-Romain de Saint-Romain-En-Gal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 940 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 92 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiment centraux et Hôtel du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: bâtiment centraux et Hôtel du Département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 900 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 75 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.-les certificats de qualification professionnelle Qualipaysage : Entretien (E132), élagage (E141) Ou des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.-une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. Il devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement. Ce document devra être obligatoirement fourni lors de la composition du dossier de candidature. Pour les entreprises équivalentes les candidats devront justifier d'un effectif de minimum 50 % de travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 4 selon les modalités prévues au règlement de la consultation. L'Offre d'un candidat qui n'aurait pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 040-116797 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 902 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 29-31 cours de la Liberté 69483 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23815
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: bâtiment du secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Brigades Nature
Adresse postale: 11 Che Des Etangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23816
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: bâtiment du secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23817
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: musée Gallo-Romain de Saint-Romain-En-Gal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23818
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: bâtiment centraux et Hôtel du Département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 185-578806 (2023-09-21)