dotation vestimentaire des agents de la ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protection individuelle à destination du personnel communal de la Ville de Sartrouville : agents techniques, agents d'entretien, de la petite enfance, de la restauration, et de la santé.Les modalités précises d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières commun aux lots 1 et 2.La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée sur les bons de commande, le lieu de livraison étant sur le territoire de la commune de Sartrouville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: Dotation vestimentaire Ville
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035996
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le lot 1 concerne agents techniques exerçant les métiers au sein des directions: bâtiment, voirie, espaces verts, propreté, mécanique, sports, et logistique (environ 130 agents)ces vêtements de travail devront être conçus pour permettre l'exercice de tâches techniques polyvalentes (menuiserie, maçonnerie, balayage, plomberie, peinture, mécanique, électricité?) et comprennent vestes et pantalons

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: vêtements, chaussures de travail et équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht / an-montant maximum annuel : 175 000 euro(s) Ht / an

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Résiliable au minimum 5 mois avant l'échéance annuelle sans indemnité

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vêtements, chaussures pour le personnel d'entretien, de la petite enfance, de la restauration, et de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht / an-montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht / an

Informations complémentaires:

le lot 2 est à destination des services : entretien/ménage, petite enfance, restauration et centre municipal de santé (environ 300 agents)ces vêtements de travail devront être conçus pour permettre l'exercice de tâches techniques polyvalentes (ménage, restauration?)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 2 au Cctp 78506 - sartrouville Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement : Budget propre de la VilleAvances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marchédétermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.Cautionnement et garanties : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Groupement : Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, commerciale et environnementale de l'offre, au vu du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères indiqués au Rc
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -delais de LivraisonLes délais contractuels de livraisons sont les suivants :-Commande annuelle : 7 semaines maximum pour chaque lot à compter de la validation de la commande par le compte administrateur ; ou à réception d'un courriel le cas échéant.-commandes ponctuelles : 5 jours maximum pour chaque lot à compter de la validation de la commande par le compte administrateur ; ou à réception d'un courriel le cas échéant.Criterespour les 2 lots, le détail des critères "Prix" et "Valeur technique, commerciale et environnementale" est renseigné à l'article Vi.2 du RC pour chaque lot.Echantillonspour les 2 lots, la liste des échantillons est renseigné à l'articlev.5 du Rc.Ils devront être transmis avant la date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres, selon les modalités suivantes :-Soit par porteur, contre récépissé, au service de la Commande publique de la Ville de Sartrouville (Centre administratif, 2ème étage, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville) du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;-Soit par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'attention de M. le maire de Sartrouville, Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 78500 Sartrouville.ProcedureIl pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 015-035996 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415521
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-035996
Numéro JO-S: 130

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 2 au Cctp 78506 Sartrouville Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: ste Nouvelle Des Ets Martin Freres
Adresse postale: 18 Bd Martyrs Chateaubriant
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: ovil Protection Maintenance
Adresse postale: 9 Rue Du Rapporteur
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Référence
Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuelsde commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 175 000 euro(s) Ht / anpour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuelsde commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht / an

Source: OJS 2023/S 130-415521 (2023-07-05)

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