le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protection individuelle à destination du personnel communal de la Ville de Sartrouville : agents techniques, agents d'entretien, de la petite enfance, de la restauration, et de la santé.Les modalités précises d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières commun aux lots 1 et 2.La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée sur les bons de commande, le lieu de livraison étant sur le territoire de la commune de Sartrouville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dotation vestimentaire des agents de la ville de Sartrouville
Dotation vestimentaire Ville”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protection individuelle à destination du personnel communal de la Ville de Sartrouville :...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protection individuelle à destination du personnel communal de la Ville de Sartrouville : agents techniques, agents d'entretien, de la petite enfance, de la restauration, et de la santé.Les modalités précises d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières commun aux lots 1 et 2.La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée sur les bons de commande, le lieu de livraison étant sur le territoire de la commune de Sartrouville
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements, chaussures de travail et équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 2 au Cctp 78506 - sartrouville Cedex
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht / an-montant maximum annuel : 175 000 euro(s) Ht / an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, commerciale et environnementale de l'offre, au vu du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, commerciale et environnementale de l'offre, au vu du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au Rc
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Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères indiqués au Rc
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Résiliable au minimum 5 mois avant l'échéance annuelle sans indemnité
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Informations complémentaires:
“le lot 1 concerne agents techniques exerçant les métiers au sein des directions: bâtiment, voirie, espaces verts, propreté, mécanique, sports, et logistique...”
Informations complémentaires
le lot 1 concerne agents techniques exerçant les métiers au sein des directions: bâtiment, voirie, espaces verts, propreté, mécanique, sports, et logistique (environ 130 agents)ces vêtements de travail devront être conçus pour permettre l'exercice de tâches techniques polyvalentes (menuiserie, maçonnerie, balayage, plomberie, peinture, mécanique, électricité?) et comprennent vestes et pantalons
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements, chaussures pour le personnel d'entretien, de la petite enfance, de la restauration, et de la santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht / an-montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht / an
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Informations complémentaires:
“le lot 2 est à destination des services : entretien/ménage, petite enfance, restauration et centre municipal de santé (environ 300 agents)ces vêtements de...”
Informations complémentaires
le lot 2 est à destination des services : entretien/ménage, petite enfance, restauration et centre municipal de santé (environ 300 agents)ces vêtements de travail devront être conçus pour permettre l'exercice de tâches techniques polyvalentes (ménage, restauration?)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2...”
Liste et brève description des conditions
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : Budget propre de la VilleAvances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marchédétermination des prix et délais de...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : Budget propre de la VilleAvances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marchédétermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.Cautionnement et garanties : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Groupement : Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -delais de LivraisonLes délais contractuels de livraisons sont les suivants :-Commande annuelle : 7 semaines maximum pour chaque lot à compter de la validation de la commande par le compte administrateur ; ou à réception d'un courriel le cas échéant.-commandes ponctuelles : 5 jours maximum pour chaque lot à compter de la validation de la commande par le compte administrateur ; ou à réception d'un courriel le cas échéant.Criterespour les 2 lots, le détail des critères "Prix" et "Valeur technique, commerciale et environnementale" est renseigné à l'article Vi.2 du RC pour chaque lot.Echantillonspour les 2 lots, la liste des échantillons est renseigné à l'articlev.5 du Rc.Ils devront être transmis avant la date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres, selon les modalités suivantes :-Soit par porteur, contre récépissé, au service de la Commande publique de la Ville de Sartrouville (Centre administratif, 2ème étage, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville) du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;-Soit par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'attention de M. le maire de Sartrouville, Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 78500 Sartrouville.ProcedureIl pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-035996 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 2 au Cctp 78506 Sartrouville Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-035996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202312a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements, chaussures de travail et équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ste Nouvelle Des Ets Martin Freres
Adresse postale: 18 Bd Martyrs Chateaubriant
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202312b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vêtements, chaussures pour le personnel d'entretien, de la petite enfance, de la restauration, et de la santé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ovil Protection Maintenance
Adresse postale: 9 Rue Du Rapporteur
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de...”
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuelsde commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 175 000 euro(s) Ht / anpour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuelsde commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht / an
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Source: OJS 2023/S 130-415521 (2023-07-05)