distribution du journal municipal et d'autres supports de communication de la Ville de Sevran
Commune de Sevran
exécution de prestations de services de distribution en boîtes aux lettres du journal municipal et de divers supports physiques de communication de la Ville de Sevran
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ISA PLUS
- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-03 | Avis de marché |
| 2023-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: SE23-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080409
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacités et garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle: capacités et qualifications techniques et professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 20 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire / Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 028-080409 (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: SE23-001
Brève description:
exécution de prestations de services de distribution en boîtes aux lettres du journal municipal et de divers supports physiques de communication de la Ville de Sevran
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080409
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
accord-Cadre de prestations de services mono-attributaire à bons de commandes avec seuil minimum et seuil maximum définis en valeur :
- montant minimum annuel 15 000,00 euro (H.T.).
- montant maximum annuel 60 000,00 euro (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre comprend l'exécution des prestations principales suivantes :
1/ distribution du journal municipal à l'ensemble des foyers de la Ville (format tabloïd de H400 x L300 mm , tirage à 22 000 exemplaires , poids entre 72 g et 170 g)
2/ distribution de divers types de documents de communication de manière plus ciblée (secteur géographique, type d'habitat, commerces, ...) : format A4 (lettre d'information du Maire et de la Municipalité) , format A5 (flyers, invitations,...) , format A4 plus conséquent (inauguration, lancement d'un projet...) , format tabloïd (communication ponctuelle sur une réalisation...)
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois, tacitement reconductible par période de même durée dans la limite de 3 renouvellements
Informations complémentaires:
accord-Cadre de prestations de services mono-attributaire à bons de commandes avec seuil minimum et seuil maximum définis en valeur :
- montant minimum annuel 15 000,00 euro (H.T.).
- montant maximum annuel 60 000,00 euro (H.T.).
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacités et garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle: capacités et qualifications techniques et professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 20 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire / Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
accord-Cadre d'une durée maximale de 48 mois à renouveler au plus tard au 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 028-080409 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721410
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-080409
Numéro JO-S: 229
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'exécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: isa plus
Adresse postale: 4, rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 229-721410 (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
distribution du journal municipal et d'autres supports de communication de la Ville de Sevran
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721410
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-080409
Numéro JO-S: 229
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'exécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: isa plus
Adresse postale: 4, rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 229-721410 (2023-11-23)
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