Objet Champ d'application du marché
Titre: dispositifs medicaux pour cardiologie interventionnelle coronaire
22PS0245
Produits/services: Cathéters📦
Brève description:
“dispositifs medicaux pour cardiologie interventionnelle coronaire Lot 59 : Extension de cathéter guide à échange rapide” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extension de cathéter guide à échange rapide
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Produits/services supplémentaires: Cathéters📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de cathéter📦
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: extension de cathéter guide à échange rapide
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30/04/2024 et reconductible tacitement 2 fois 12 mois à sa date de...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30/04/2024 et reconductible tacitement 2 fois 12 mois à sa date de reconduction sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-056972
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du présent accord cadre
Informations complémentaires
“il s'agit d'un l'accord-cadre à bons de commandes multi attributaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la...”
il s'agit d'un l'accord-cadre à bons de commandes multi attributaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.ce lot est conclu avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant decandidats et d'offres recevables. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;? Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 012-030752 (2023-01-12)