Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics, mesures et prestations diverses relatives à l'amiante et autres risques dans les bâtiments départementaux (2 lots)
23DBSGSSPDIAG”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“diagnostics, mesures et prestations diverses relatives à l'amiante et autres risques dans les bâtiments départementaux. Marché alloti en 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 627 420 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste dans les repérages, mesures et diagnostics d'amiante, de déchets, de plomb, d'état parasitaire (insectes et champignons lignivores),...”
Description du marché
la prestation consiste dans les repérages, mesures et diagnostics d'amiante, de déchets, de plomb, d'état parasitaire (insectes et champignons lignivores), de moisissures, d'allergènes, de produits de la combustion, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les revêtements routiers, plastifiants perturbateurs endocriniens et diagnostics avant-vente dans les bâtiments départementaux.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euros HT et maximum de 500 000 euros HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa notification et durera 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 313 710 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 313 710 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les personnels chargés d'exécuter les vérifications réglementaires des installations définies au contrat devront posséder toutes les qualifications...”
Liste et brève description des conditions
les personnels chargés d'exécuter les vérifications réglementaires des installations définies au contrat devront posséder toutes les qualifications requises. Le titulaire devra en apporter la preuve lors dans son mémoire technique (habilitations, CV, etc.).
Se référer au Règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de consultation
Conditions de participation
se référer au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
16:00 📅
“le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh sous la...”
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh sous la référence 23dbsgsspdiag. Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 038-111382 (2023-02-17)
Informations complémentaires (2023-03-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 038-111382
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“report de la date limite de réception des offres ou des demandes de participation du 24/03/2023 à 16 heures au 04/04/2023 à 16 heures”
Source: OJS 2023/S 063-188477 (2023-03-24)