Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics de situation psychosociale, gestion d'évènement traumatogènes et médiation visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
22A0454001”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“diagnostics de situation psychosociale, gestion d'évènement traumatogènes et médiation visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics de situation psychosocial
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: diagnostics de situation psychosocial
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Qualité, précision, pertinence de la démarche proposée pour la réalisation des diagnostics de situation psychosociale”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Capacité, précision et pertinence à répondre aux attentes initiales avec une capacité d'adaptation au contexte professionnel (prise en compte de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 : Capacité, précision et pertinence à répondre aux attentes initiales avec une capacité d'adaptation au contexte professionnel (prise en compte de la spécificité de la FPT)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Organisation et composition de l'équipe
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bon de commande conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique.Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000e HT sur la durée totale. L'Accord-Cadre est...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000e HT sur la durée totale. L'Accord-Cadre est multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 3 titulaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evènements traumatogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: évènements traumatogènes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Qualité, précision, pertinence de la démarche proposée pour l'accompagnement dans la mise en place et la coordination dès la survenue d'un...”
Critère de qualité (nom)
Critère 1 : Qualité, précision, pertinence de la démarche proposée pour l'accompagnement dans la mise en place et la coordination dès la survenue d'un évènement traumatogène
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Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie proposée au regard du cahier des charges
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Organisation et compétences de l'équipe dédiée en matière de RPS, postvention, conseil opérationnel et stratégique, audit situationnel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000e HT sur la durée totale. L'Accord-Cadre est mono-attributaire”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médiation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: médiation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Qualité, précision, pertinence de la démarche proposée pour la réalisation des médiations.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Capacité, précision et pertinence à répondre aux attentes initiales avec une capacité d'adaptation au contexte professionnel (prise en compte de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 : Capacité, précision et pertinence à répondre aux attentes initiales avec une capacité d'adaptation au contexte professionnel (prise en compte de la spécificité de la FP)
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Critère de qualité (nom): Organisation et compétences de l'équipe dédiée en matière de médiation
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000e HT sur la durée totale. L'Accord-Cadre est...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000e HT sur la durée totale. L'Accord-Cadre est multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 titulaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 028-082429 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0454001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Diagnostics de situation psychosocial
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 5c Prévention
Adresse postale: 54 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69510
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://5cprevention.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: efficience et Humanisme
Adresse postale: 54 rue Saint Maximmin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: https://www.cohesion-int.com/🌏
Nom: episteme
Adresse postale: 1 rue Louis Néel
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Région: Nord🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/episteme-40924847300038.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 259690
Offre la plus élevée: 399550
2️⃣
Numéro de contrat: 22A0454002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: évènements traumatogènes
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 54 rue Saint Maximin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 440 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22A0454003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: médiation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: auxime SAS
Adresse postale: 9 quai Jean Moulin
Code postal: 69001
URL: https://auxime.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 115250
Offre la plus élevée: 119700
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: médiation
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Source: OJS 2023/S 146-466947 (2023-07-27)