Dges - Ressource Handicap Formation (Rhf) Grand Est

Agefiph

L'objet du présent cahier des charges porte sur la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Grand Est.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1.La délivrance de deux volets de l'offre de service Ressource Handicap Formation
- Volet « Offre d'appui au développement d'une politique d'accueil des apprenants en situation de handicap et d'accessibilité généralisée »
- Volet « Offre d'appui à l'appropriation et à la mise en oeuvre des missions du référent handicap en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours »
2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formation et de l'accessibilité des Of et Cfa
3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2022-A-0060
Brève description:
L'objet du présent cahier des charges porte sur la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Grand Est. les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1.La délivrance de deux volets de l'offre de service Ressource Handicap Formation - Volet « Offre d'appui au développement d'une politique d'accueil des apprenants en situation de handicap et d'accessibilité généralisée » - Volet « Offre d'appui à l'appropriation et à la mise en oeuvre des missions du référent handicap en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours » 2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formation et de l'accessibilité des Of et Cfa 3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefiph
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92226
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.agefiph.fr 🌏
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010981
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent cahier des charges porte sur la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Grand Est.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1.La délivrance de deux volets de l'offre de service Ressource Handicap Formation
- Volet « Offre d'appui au développement d'une politique d'accueil des apprenants en situation de handicap et d'accessibilité généralisée »
- Volet « Offre d'appui à l'appropriation et à la mise en oeuvre des missions du référent handicap en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours »
2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formation et de l'accessibilité des Of et Cfa
3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot n°1 Rhf Ardennes (08)
Numéro du lot: 1
Brève description: Rhf Ardennes (08)
Valeur estimée hors TVA: 172 732 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Intitulé du lot: Lot n°2 Rhf Aube (10)
Numéro du lot: 2
Brève description: Rhf Aube (10)
Valeur estimée hors TVA: 112 450 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°3 Rhf Marne (51)
Numéro du lot: 3
Brève description: Rhf Marne (51)
Valeur estimée hors TVA: 254 583 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°4 Rhf Haute-Marne (52)
Numéro du lot: 4
Brève description: Rhf Haute-Marne (52)
Valeur estimée hors TVA: 82 983 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°5 Rhf Meurthe-Et-Moselle (54)
Numéro du lot: 5
Brève description: Rhf Meurthe-Et-Moselle (54)
Valeur estimée hors TVA: 214 283 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°6 Rhf Meuse (55)
Numéro du lot: 6
Brève description: Rhf Meuse (55)
Valeur estimée hors TVA: 187 417 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°7 Rhf Moselle (57)
Numéro du lot: 7
Brève description: Rhf Moselle (57)
Valeur estimée hors TVA: 397 583 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°8 Rhf Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 8
Brève description: Rhf Bas-Rhin (67)
Valeur estimée hors TVA: 437 017 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°9 Rhf Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 9
Brève description: Rhf Haut-Rhin (68)
Valeur estimée hors TVA: 249 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°10 Rhf Vosges (88)
Numéro du lot: 10
Brève description: Rhf Vosges (88)
Valeur estimée hors TVA: 309 183 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Bagneux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@agefiph.asso.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement en 2027
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 899186589 📠
Adresse Internet: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 005-010981 (2023-01-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Grand Est
Produits/services:
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