L'objet du présent cahier des charges porte sur la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Grand Est.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1.La délivrance de deux volets de l'offre de service Ressource Handicap Formation
- Volet « Offre d'appui au développement d'une politique d'accueil des apprenants en situation de handicap et d'accessibilité généralisée »
- Volet « Offre d'appui à l'appropriation et à la mise en oeuvre des missions du référent handicap en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours »
2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formation et de l'accessibilité des Of et Cfa
3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Avis de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agefiph
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92226
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.agefiph.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agefiph
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92226
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@agefiph.asso.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dges - Ressource Handicap Formation (Rhf) Grand Est
2022-A-0060
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“L'objet du présent cahier des charges porte sur la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Grand Est.
les activités visées...”
Brève description
L'objet du présent cahier des charges porte sur la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Grand Est.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1.La délivrance de deux volets de l'offre de service Ressource Handicap Formation
- Volet « Offre d'appui au développement d'une politique d'accueil des apprenants en situation de handicap et d'accessibilité généralisée »
- Volet « Offre d'appui à l'appropriation et à la mise en oeuvre des missions du référent handicap en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours »
2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formation et de l'accessibilité des Of et Cfa
3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Rhf Ardennes (08)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
Description du marché: Rhf Ardennes (08)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 732 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la...”
Description des renouvellements
A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Rhf Aube (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Rhf Aube (10)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 450 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Rhf Marne (51)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Rhf Marne (51)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 583 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Rhf Haute-Marne (52)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Rhf Haute-Marne (52)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 983 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 Rhf Meurthe-Et-Moselle (54)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Rhf Meurthe-Et-Moselle (54)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 283 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 Rhf Meuse (55)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Rhf Meuse (55)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 417 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 Rhf Moselle (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Rhf Moselle (57)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 397 583 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 Rhf Bas-Rhin (67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Rhf Bas-Rhin (67)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 437 017 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 Rhf Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Rhf Haut-Rhin (68)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 600 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 Rhf Vosges (88)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Rhf Vosges (88)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 309 183 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
lettre de candidature Habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagneux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain renouvellement en 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 899186589 📠
URL: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 005-010981 (2023-01-03)