le présent marché a pour objet le développement, l'acquisition et la maintenance d'un système de contrôle automatisé pour l'accès aux Zones à faibles émissions-mobilité (Zfem)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Avis de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: 23U042
Brève description:
“le présent marché a pour objet le développement, l'acquisition et la maintenance d'un système de contrôle automatisé pour l'accès aux Zones à faibles...”
Brève description
le présent marché a pour objet le développement, l'acquisition et la maintenance d'un système de contrôle automatisé pour l'accès aux Zones à faibles émissions-mobilité (Zfem)
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127606
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-2 al 1 du code...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-2 al 1 du code de la commande publique. Chaque marché subséquent s'exécute à bons de commande.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).il est conclu avec un montant maximum de 150 000 000 euro(s) HT sur sa durée maximale d'exécutionle dossier de consultation de la phase candidature et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans queles candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats peuvent répondre avec le Dume.L'Expression " Date limite de réception des offres " au point Iv-2-2 du présent avis s'entend comme " Date limite de réception des candidatures ".La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
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Source: OJS 2023/S 043-127606 (2023-02-24)