développement, acquisition et maintenance d'un système de contrôle automatisé pour l'accès aux Zones à faibles émissions-mobilité (Zfem)

Union des groupements d'achats publics

le présent marché a pour objet le développement, l'acquisition et la maintenance d'un système de contrôle automatisé pour l'accès aux Zones à faibles émissions-mobilité (Zfem)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: 23U042
Brève description:

le présent marché a pour objet le développement, l'acquisition et la maintenance d'un système de contrôle automatisé pour l'accès aux Zones à faibles émissions-mobilité (Zfem)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, boulevard Archimède - champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: kcunhac@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732390 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796685&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832633&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127606
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-2 al 1 du code de la commande publique. Chaque marché subséquent s'exécute à bons de commande.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).il est conclu avec un montant maximum de 150 000 000 euro(s) HT sur sa durée maximale d'exécutionle dossier de consultation de la phase candidature et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans queles candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats peuvent répondre avec le Dume.L'Expression " Date limite de réception des offres " au point Iv-2-2 du présent avis s'entend comme " Date limite de réception des candidatures ".La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Brève description:

développement, acquisition et maintenance d'un système de contrôle automatisé pour l'accès aux Zones à faibles émissions-mobilité (Zfem)

Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra(pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine Corse comprise et DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva-Fr51776056467
Contact
Point de contact: Karine CUNHAC
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796685&orgAcronyme=a2w 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796685&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-127606 (2023-02-24)

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