Objet Champ d'application du marché
Titre: dépose et pose de voie et d'équipement de voie tramway
23TR02
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées urbaines📦
Brève description: dépose et pose de voie et d'équipement de voie tramway
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies ferrées urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de tramway📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: dépose et pose de voie et d'équipement de voie tramway
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1 complété, - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou Dc1 complété, - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“la moyenne sur les 3 dernières années du chiffre d'affaires doit être au moins égale à 2 000 000 euro (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux de même nature comprenant des travaux de voie ferrée, exécutés au cours des 5 dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste comprenant au moins un marché pour un montant minimal de 500 000 euro (H.T.).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site non obligatoire est organisée selon les conditions...”
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site non obligatoire est organisée selon les conditions définies à l'article B)1.4 du règlement de la consultation.La consultation est passée en appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre.Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.La durée du marché renseigné à l'article Ii.2.7 correspond à un délai global d'exécution de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1. Le marché comprend 4 phases dont les délais d'exécution sont définis à l'article 3 de l'acte d'engagement.Les articles B)24.4.1 et B)2.4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.L'article B)2.3 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Budget général, section fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 022-063170 (2023-01-26)
Informations complémentaires (2023-02-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 022-063170
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaire
Ancienne valeur
Texte:
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site non obligatoire est organisée selon les conditions...”
Texte
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site non obligatoire est organisée selon les conditions définies à l'article B)1.4 du règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre.Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. La durée du marché renseigné à l'article Ii.2.7 correspond à un délai global d'exécution de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1. Le marché comprend 4 phases dont les délais d'exécution sont définis à l'article 3 de l'acte d'engagement. Les articles B)24.4.1 et B)2.4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.L'article B)2.3 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation. Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Budget général, section fonctionnement
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site non obligatoire est organisée selon les conditions...”
Texte
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site non obligatoire est organisée selon les conditions définies à l'article B)1.4 du règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. La durée du marché et le délai d'exécution sont définis à l'article 3 de l'acte d'engagement. Les articles B)24.4.1 et B)2.4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article B)2.3 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation. Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Budget général, section fonctionnement
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 036-105545 (2023-02-15)
Informations complémentaires (2023-02-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 15ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Source: OJS 2023/S 040-116535 (2023-02-20)