demenagement des services de la region des pays de la loire

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre des prestations externalisées de déménagement des services de la Région des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-03 Avis de marché
2023-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: DAG47-202248976
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre des prestations externalisées de déménagement des services de la Région des Pays de la Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008697
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 durèglement de la consultation.visites : Afin de permettre à chaque candidat de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se présenter pour une visite obligatoire des locaux du campus de Nantes. o 1ère visite : le 10 janvier de 14h00 à 16h00 (rendez-vous à l'hôtel de Région)OuO 2ème visite : le 12 janvier de 14h00 à 16h00 (rendez-vous à l'hôtel de Région)Inscription obligatoire cf art 4.4 du RcCo-Contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP.SOUS-TRAITANCE : Le titulaire de l'accord-cadre peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre, à l'exception des fournitures et des prestations de l'étape 1décrite au CCTP avec notamment l'étude opérationnelle et la production des devis, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 50 000 euro(s) HTVA pour 48 mois- montant maximum : 300 000 euro(s) HTVA pour 48 mois
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire à Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
il sera demandé au titulaire à chaque opération de déménagement des déménageurs professionnels ; ces derniers devront disposer de la qualification professionnelle correspondante pour réaliser toutes les opérations techniques liées à un déménagement
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cet accord-cadre comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: région des Pays de la Loire à Nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 005-008697 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595380
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-008697
Numéro JO-S: 190

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Qualité et compétences des moyens humains affectés à la réalisation des
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale : santé et sécurité au travail, évolution de carrière et développement des compétences, action pour l'égalité homme-femme et l'emploi diversifié dans l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale : qualité environnementale des véhicules, matériels utilisés, mise au rebut
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: avizo bretagne demenagements entreprises
Adresse postale: 11 rue de la Baudinière
Commune postale: Thouare-sur-Loire Cedex
Code postal: 44484
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 190-595380 (2023-09-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises