Objet Champ d'application du marché
Titre: demenagement des services de la region des pays de la loire
DAG47-202248976
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre des prestations externalisées de déménagement des services de la Région des Pays de la Loire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire à Nantes
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 50 000 euro(s) HTVA pour 48 mois- montant maximum : 300 000 euro(s) HTVA pour 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article...”
Description des options
dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il sera demandé au titulaire à chaque opération de déménagement des déménageurs professionnels ; ces derniers devront disposer de la qualification...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il sera demandé au titulaire à chaque opération de déménagement des déménageurs professionnels ; ces derniers devront disposer de la qualification professionnelle correspondante pour réaliser toutes les opérations techniques liées à un déménagement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région des Pays de la Loire à Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7...”
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 durèglement de la consultation.visites : Afin de permettre à chaque candidat de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se présenter pour une visite obligatoire des locaux du campus de Nantes. o 1ère visite : le 10 janvier de 14h00 à 16h00 (rendez-vous à l'hôtel de Région)OuO 2ème visite : le 12 janvier de 14h00 à 16h00 (rendez-vous à l'hôtel de Région)Inscription obligatoire cf art 4.4 du RcCo-Contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP.SOUS-TRAITANCE : Le titulaire de l'accord-cadre peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre, à l'exception des fournitures et des prestations de l'étape 1décrite au CCTP avec notamment l'étude opérationnelle et la production des devis, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 005-008697 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Qualité et compétences des moyens humains affectés à la réalisation des
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité sociale : santé et sécurité au travail, évolution de carrière et développement des compétences, action pour l'égalité homme-femme et l'emploi...”
Critère de qualité (nom)
Responsabilité sociale : santé et sécurité au travail, évolution de carrière et développement des compétences, action pour l'égalité homme-femme et l'emploi diversifié dans l'entreprise
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité environnementale : qualité environnementale des véhicules, matériels utilisés, mise au rebut”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-008697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAG47-202248976
Titre: demenagement des services de la region des pays de la loire
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: avizo bretagne demenagements entreprises
Adresse postale: 11 rue de la Baudinière
Commune postale: Thouare-sur-Loire Cedex
Code postal: 44484
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 190-595380 (2023-09-28)