daf_2023_000413

ARM/SCA/PFAF-RBT

fourniture de produits d'hygiène (mouchoirs, lingettes pour RFC, kit hygiène) Sans minimum et avec un maximum fixé en quantité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
2023-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nécessaires de toilette
Brève description:
fourniture de produits d'hygiène (mouchoirs, lingettes pour RFC, kit hygiène) Sans minimum et avec un maximum fixé en quantité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nécessaires de toilette 📦
Code CPV supplémentaire: Nécessaires de toilette 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: 11 rue Groussay - quartier Général Estienne
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc.rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2234381&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165587
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 430 240 EUR 💰
Intitulé du lot: serviette / mouchoir paquet de 9 MINIMUM
Numéro du lot: 1
Brève description: serviette / mouchoir paquet de 9 MINIMUM
Valeur estimée hors TVA: 1 758 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lingettes desinfectantes rfc
Numéro du lot: 2
Brève description: lingettes desinfectantes rfc
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: kit hygiene
Numéro du lot: 3
Brève description: kit hygiene
Valeur estimée hors TVA: 12 540 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
eloca d'agers
eloca d'angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique des Marchés Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation
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Situation économique et financière:
les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Capacité technique et professionnelle:
les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.un ou plusieurs accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec maximum en quantité, d'une durée de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots attribués à un même titulaire peuvent donner lieu à un seul et même accord-cadre à bons de commande.cette procédure a pour objet l'approvisionnement de fourniture de produits d'hygiène (mouchoirs, lingettes pour ration forces au contact (Rfc), kit hygiène).en application de l'article 59 de la directive européenne no2014/24/ue relative à la passation des marchés publics du 26/02/2014, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume).Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes :- la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats ;- il permet de candidater à n'importe quel marché dans toute l'union Européenne avec le même document ;- il permet de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration.toute question devra parvenir à la PFC Rambouillet via la Plate-Forme des achats de l'etat (Place), au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les soumissionnaires doivent faire parvenir les échantillons , dans les conditions fixées à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation :
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 056-165587 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2023_000413
Valeur totale du marché: 13 176 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-533520
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-165587
Numéro JO-S: 170

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: compagnie européenne D'Exportation - cEE
Adresse postale: zi la mariniere - 14 rue gutenberg
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169116950 📞
Courrier électronique: marches@cee-sa.eu 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 477 440 EUR 💰
Nom: sarl lj import export
Adresse postale: 13 Avenue Théodore de Banville
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Courrier électronique: gilles.lurat@outlook.fr 📧
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
11 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: cs 24111 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 170-533520 (2023-08-31)