daf_2023_000041 AC pour la modernisation et la maintennace préventive et corrective des systèmes de Contrôle d'accés, Détention Intrusion et Vidéo Surveillance (Cadivs) au profit des emprises militaires de la base de défense de LUXEUIL (70)

ESID de Metz

daf_2023_000041le présent avis concerne un dépôt de candidature, passé selon la procédure appel d'offres restreint en marché de défense et sécurité par application des articles L.2300-1, L.2320-1, L.2324-1 à L.2324-2, L.2325-1,R.2324-1 à R.2324-2, R.2361-1 à R.2361-7, R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du code de la commande publique.L'accord-cadre comporte un montant mini de (maintenance préventive indiqué par le candidat à la phase offre) et d'un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et de 250 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 pour sept ans pour chacun des lots.La maintenance des installations se définit en deux catégorie :-Maintenance préventive des systèmes de Contrôles d'accès, Détection Intrusion et Vidéo Surveillance (Cadivs) y compris remplacement périodique de consommables et mise à jour de logiciel de supervision suivant Décomposition de Prix Forfaitaires (Dpf), rapports de maintenance et d'intervention et modernisation du système de détection intrusion sur le site de la Ba116-Maintenance corrective, palliative et curative, avec astreinte technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:

au forfait (pièces inférieures à 300euro(s) Ht) et sur facture pro-forma au-delà de 300euro(s) HT avec coefficient K et intervention sur BPU ;Les prix sont établis selon une formule de prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires)le marché est divisé en 2 types de prestations :-les prestations forfaitaires, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ;-les prestations à prix unitaires, à bons de commande, font l'objet de bons de commande.Pour les lots géographiques suivants :Lot 1 : USID Luxeuil, Emprises de HAUTE-SAONE (70)ba116 Luxeuil - saint Sauveur (Toute une base aérienne)broye les Pesmes (Un seul bâtiment)l'accord-cadre est avec accès à des Informations ou Support Classifiés (Isc) conformément aux dispositions de l'annexe 33 de l'igi 1300.lot 2 : USID Luxeuil, Emprises des VOSGES (88)caserne Varaigne Epinal (Une dizaine de bâtiment)fort des Adelphes (Un seul bâtiment)maison des Armées (Un seul bâtiment)l'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'igi 11300la durée de l'accord-cadre est la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commandes est de un (1) an à compter de la notification.L'accord-cadre pourra être reconduit sis (6) fois, sans que la durée ne puisse excéder sept (7) ans. Chaque reconduction sera tacite

Valeur totale du marché: 189 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: caserne Ney 1, rue du Maréchal lyautey bp 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153549
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

pour le lot 1 Contrat avec détention d'isc ne nécessitant pas de communication d'information classifiée pendant la période précontractuelle :La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées à l'article 4.4. Et à l'annexe 20 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.Le projet de contrat faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite la détention d'isc au niveau ***. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300 susmentionnée.*** préciser le niveau (SECRET et/ou tres secret) et la nature (DEFENSE et/ou OTAN et/ou Ue) requis pour l'exécution du contratinformations sur la sous-traitance (le cas échéant) Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés : oui Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 mars 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : LUXEUIL (70/
Brève description:

lot 1 : Modernisation, la maintenance préventive et curative des systèmes anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès et d'alarmes techniques des immeubles

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent accord-cadre est un contrat avec accès à des informations ou supports classifiés (ISC) de niveau SECRET.Une attestation d'habilitation de niveau SECRET à minima de la personne morale du candidat et cotraitant, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. Les dossiers d'habilitation devront être transmis sous clé ACID via le logiciel ACID CRYPTOFILER à l'adresse suivante : carole.dessaint@intradef.gouv.frLes habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.Chaque entreprise candidate doit s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent règlement de consultation pour la réception des candidatures.À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à cet accord-cadre.Aux termes du titre 4 de l'IMI 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles approuvée par l'arrêté du 15 mars 2021, l'autorité contractante ne peut pas signer l'accord-cadre avant réception de l'attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d'habilitation à l'encontre d'un candidat, prise par l'autorité d'habilitation compétente pour le ministère des armées, entraîne l'élimination du candidat et le rejet de sa candidature..

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : ÉPINAL (88)
Brève description:

lot 2 : Maintenance préventive et curative des systèmes anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès et d'alarmes techniques des immeubles

Informations complémentaires sur les lots:

Le projet est qualifié d"accord-cadre sensible.L'attribution du marché identifié " Marché Sensible " (MS) est obligatoirement subordonnée à la validation du contrôle primaire de la personne morale.La recevabilité de la candidature est subordonnée, pour les candidats (et chaque société en cas de groupement d'entreprise) à la fourniture : -D'un extrait du registre du commerce et des société (K-BIS) ou équivalent de moins de trois mois ;-De deux exemplaires du contrôle primaire (annexe 5 du présent règlement de la consultation), sous forme dématérialisée :o1 exemplaire du contrôle primaire dûment renseigné faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeanto1 exemplaire du contrôle primaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement-Une copie recto-verso de la pièce d'identité de la personne mentionnée sur le formulaire du contrôle primaire, en cours de validité.Le formulaire du contrôle primaire sera renseigné par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale obligatoirement nommée sur le K-bis). Il n'est pas nécessaire de joindre un formulaire pour les personnes morales ayant des délégations de pouvoir.NB : La demande de ce contrôle primaire n'est pas à fournir lorsque l'entreprise possède une attestation d'habilitation aux ISC en cours de validité (SECRET, TRÈS SECRET), qu'elle devra dans ce cas produire à son dossier, accompagné de l'attestation de non changement de la personne morale.

Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: DAF_2023_000041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent accord est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.prix mixtes : prix forfaitaire pour la maintenance préventive, Prix unitaire pour la maintenance correctiveavance : Avance sous conditions, correspondant à 30 % du montant minimum de l'accord-cadre.révision de prix semestriellement :

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R.2342-14 du code de la commande publique

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 mars 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2029
Source: OJS 2023/S 052-153549 (2023-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité (>20)