le présent accord-cadre a pour objet : les prestations forfaitaires F1 , F2 et F3 .La prestation F1 est une phase de démarrage de 3 mois, le titulaire doit dresser un inventaire exhaustif des équipements. La prestation F2 comprend la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements.La prestation F3 est une phase de fin de marché de 2 mois, le titulaire doit principalement la remise à l'acheteur des différents documents attendus. Les principaux équipements à maintenir sont:- concernant l'anti-intrusion : Les centrales d'alarme, leurs détecteurs ainsi que les périphériques associés (claviers, télécommandes, etc).- Concernant les contrôles d'accès : Les éléments de serrurerie/menuiserie asservis (ventouse, gâches, etc..),les unités de gestion, leurs détecteurs ainsi que les périphériques associés.- Concernant l'interphonie : Les centrales ainsi que les périphériques associés .- Concernant la vidéo surveillance : Les moniteurs, caméras et stockeurs associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
durée en mois : 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord- cadre est reconductible tacitement 6fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de nonreconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la périodede validité en cours
durée en mois : 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord- cadre est reconductible tacitement 6fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de nonreconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la périodede validité en cours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: catherine.authier-vallantin@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 0476762135📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055193
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
conditions de Participation:Chaque candidat devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature :Au titre de leur situation propre :Candidature sous forme de document unique de marché européen (Dume) :- formulaire DumeOu- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,a l'appui de sa candidature le candidat transmettra, sous forme de mémoire de candidature, les éléments setrouvant détaillés à l'article Iii.2.3 de la section 3 : Capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'uneattestation de formation à la Sécurité des Systèmes d'information (anssi).Selection des CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'art. R.2343-2 du CCP (Code de lacommande Publique). Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des piècesou des informations dont la production était réclamée sont absentes ouincomplètes, il peut demander auxcandidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.L'acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidatureles quatre (4) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.Renseignements ComplémentairesLes éventuelles questions / réponses entre l'acheteur et le(s) candidat(s) se feront sur la PLACE(www.marches-publics.gouv.fr).Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :catherine.authier-vallantin@intradef.gouv.froulaurence.courtois@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au serviceau plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Les renseignementscomplémentaires sont envoyés par écrit à l'ensemble des opérateurs économiques quatre jours au plus tardavant la date fixée pour la réception des candidatures (conformément à l'art. R.2332-4 du Ccp). Pour lesquestions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloirpour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présentmarché.Candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui nedisposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pourl'exécution du marché, l'acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés.Les quatre (4) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L'Acheteur avise alors tousles autres candidats du rejet de leur candidature.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximal, l'acheteur peutpoursuivre la procédure avec ces candidats.Modalités D'Accès au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des art. R.2344-9 et -10 s'appliquent à ce présent marché.Un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Il indiqueranotamment la date et l'heure limites de remise des offres. Le candidat pourra télécharger le dossier deconsultation sur la " place " en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures.Modalités de remise des OffresLes modalités de remises des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2023.
conditions de Participation:Chaque candidat devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature :Au titre de leur situation propre :Candidature sous forme de document unique de marché européen (Dume) :- formulaire DumeOu- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,a l'appui de sa candidature le candidat transmettra, sous forme de mémoire de candidature, les éléments setrouvant détaillés à l'article Iii.2.3 de la section 3 : Capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'uneattestation de formation à la Sécurité des Systèmes d'information (anssi).Selection des CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'art. R.2343-2 du CCP (Code de lacommande Publique). Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des piècesou des informations dont la production était réclamée sont absentes ouincomplètes, il peut demander auxcandidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.L'acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidatureles quatre (4) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.Renseignements ComplémentairesLes éventuelles questions / réponses entre l'acheteur et le(s) candidat(s) se feront sur la PLACE(www.marches-publics.gouv.fr).Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :catherine.authier-vallantin@intradef.gouv.froulaurence.courtois@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au serviceau plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Les renseignementscomplémentaires sont envoyés par écrit à l'ensemble des opérateurs économiques quatre jours au plus tardavant la date fixée pour la réception des candidatures (conformément à l'art. R.2332-4 du Ccp). Pour lesquestions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloirpour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présentmarché.Candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui nedisposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pourl'exécution du marché, l'acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés.Les quatre (4) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L'Acheteur avise alors tousles autres candidats du rejet de leur candidature.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximal, l'acheteur peutpoursuivre la procédure avec ces candidats.Modalités D'Accès au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des art. R.2344-9 et -10 s'appliquent à ce présent marché.Un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Il indiqueranotamment la date et l'heure limites de remise des offres. Le candidat pourra télécharger le dossier deconsultation sur la " place " en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures.Modalités de remise des OffresLes modalités de remises des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2023.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet : les prestations forfaitaires F1 , F2 et F3 .La prestation F1 est une phase de démarrage de 3 mois, le titulaire doit dresser un inventaire exhaustif des équipements. La prestation F2 comprend la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements.La prestation F3 est une phase de fin de marché de 2 mois, le titulaire doit principalement la remise à l'acheteur des différents documents attendus. Les principaux équipements à maintenir sont:- concernant l'anti-intrusion : Les centrales d'alarme, leurs détecteurs ainsi que les périphériques associés (claviers, télécommandes, etc).- Concernant les contrôles d'accès : Les éléments de serrurerie/menuiserie asservis (ventouse, gâches, etc..),les unités de gestion, leurs détecteurs ainsi que les périphériques associés.- Concernant l'interphonie : Les centrales ainsi que les périphériques associés .- Concernant la vidéo surveillance : Les moniteurs, caméras et stockeurs associés
le présent accord-cadre a pour objet : les prestations forfaitaires F1 , F2 et F3 .La prestation F1 est une phase de démarrage de 3 mois, le titulaire doit dresser un inventaire exhaustif des équipements. La prestation F2 comprend la réalisation de la maintenance préventive et corrective des équipements.La prestation F3 est une phase de fin de marché de 2 mois, le titulaire doit principalement la remise à l'acheteur des différents documents attendus. Les principaux équipements à maintenir sont:- concernant l'anti-intrusion : Les centrales d'alarme, leurs détecteurs ainsi que les périphériques associés (claviers, télécommandes, etc).- Concernant les contrôles d'accès : Les éléments de serrurerie/menuiserie asservis (ventouse, gâches, etc..),les unités de gestion, leurs détecteurs ainsi que les périphériques associés.- Concernant l'interphonie : Les centrales ainsi que les périphériques associés .- Concernant la vidéo surveillance : Les moniteurs, caméras et stockeurs associés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département de la Savoie (73)
Brève description:
La description succincte des prestations de maintenance à effectuer estdétaillée à l'article Ii.1.5 du présent avis.Pour le département de la Savoie les lieux concernés par l'accord-cadre sont:quartier Roc Noir (Barby)Quartier Commandant Paris (Modane)Immeuble Pasteur DMD 73 (Chambéry)Poste de Montagne (Tignes)Chalet CEPAT (La Motte Servolex)Poste de Montagne Capitaine Lissner (Valloire)La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
La description succincte des prestations de maintenance à effectuer estdétaillée à l'article Ii.1.5 du présent avis.Pour le département de la Savoie les lieux concernés par l'accord-cadre sont:quartier Roc Noir (Barby)Quartier Commandant Paris (Modane)Immeuble Pasteur DMD 73 (Chambéry)Poste de Montagne (Tignes)Chalet CEPAT (La Motte Servolex)Poste de Montagne Capitaine Lissner (Valloire)La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département de la Haute Savoie (74)
Brève description:
La description succincte des prestations de maintenance à effectuer estdétaillée à l'article Ii.1.5 du présent avis.Pour le département de la Haute Savoie les lieux concernés par l'accord-cadre sont:quartier militaire Tom Morel (Cran-Gevrier)Poste Capitaine Masson (Araches)Maison de l'armée DMD 74 (Annecy)Ecole Militaire de Haute Montagne (Chamonix)La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
La description succincte des prestations de maintenance à effectuer estdétaillée à l'article Ii.1.5 du présent avis.Pour le département de la Haute Savoie les lieux concernés par l'accord-cadre sont:quartier militaire Tom Morel (Cran-Gevrier)Poste Capitaine Masson (Araches)Maison de l'armée DMD 74 (Annecy)Ecole Militaire de Haute Montagne (Chamonix)La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2022_002298
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : En complément du dossier de candidature, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés ci-dessous :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire correspondant à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années ;- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- attestation(S) d'assurance en cours de validité ;- le numéro unique d'identification délivré par l'insee permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1 du R.2193-13 du code de la commandepublique ;Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
liste et description succincte des critères de sélection : En complément du dossier de candidature, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés ci-dessous :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire correspondant à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années ;- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- attestation(S) d'assurance en cours de validité ;- le numéro unique d'identification délivré par l'insee permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1 du R.2193-13 du code de la commandepublique ;Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succinctes des critères de sélection :IMPORTANT: Les éléments demandés doiventobligatoirement émaner de l'agence répondant au présent marché. Les éléments provenant de son siègerégional, sa maison-mère... Ne seront pas traités.indiquer le nombre de TM (Techniciens de Maintenance) de l'agence dédiés à la maintenance des systèmes anti-intrusion ; contrôle d'accès ,vidéo-surveillance et interphonie. Seuls les TM seront comptabilisés. Fournir (pour les TM uniquement) :- les CV en faisant apparaître pour chacun : le parcours, l'expérience et les diplômes relatifs à l'objet du marché.- Les attestations de formation nominatives éventuelles type - pR-SUR-TECH - sysca, sysca D83 ou R81 ou équivalent.- Les attestations de formation nominatives éventuelles sur des matériels complexes (centrales anti-intrusion,modules déportés, logiciels de gestion des accès...) et délivrés par les fabricants desdits matériels.Fournir une attestation de bonnes pratiques en matière de maintenance type APSAD D83 ou R81 ou équivalent.Fournir une liste des références similaires à l'objet du présent marché (en contrats de maintenanceuniquement), en cours ou réalisées lors de ces 5 dernières années en précisant la catégorie concernée dans l'une ou plusieurs des trois catégories suivantes : Anti-Intrusion ; contrôle d'accès ; vidéo-surveillance et interphonie, en précisant la période d'exécution.Fournir des attestations (datées) de bonne exécution desdites références.Indiquer, pour l'agence candidate, le chiffre d'affaires 2021 ainsi que la part de ce chiffre d'affaires réaliséegrâce aux contrats/opérations de maintenance relatifs au présent marché.
liste et description succinctes des critères de sélection :IMPORTANT: Les éléments demandés doiventobligatoirement émaner de l'agence répondant au présent marché. Les éléments provenant de son siègerégional, sa maison-mère... Ne seront pas traités.indiquer le nombre de TM (Techniciens de Maintenance) de l'agence dédiés à la maintenance des systèmes anti-intrusion ; contrôle d'accès ,vidéo-surveillance et interphonie. Seuls les TM seront comptabilisés. Fournir (pour les TM uniquement) :- les CV en faisant apparaître pour chacun : le parcours, l'expérience et les diplômes relatifs à l'objet du marché.- Les attestations de formation nominatives éventuelles type - pR-SUR-TECH - sysca, sysca D83 ou R81 ou équivalent.- Les attestations de formation nominatives éventuelles sur des matériels complexes (centrales anti-intrusion,modules déportés, logiciels de gestion des accès...) et délivrés par les fabricants desdits matériels.Fournir une attestation de bonnes pratiques en matière de maintenance type APSAD D83 ou R81 ou équivalent.Fournir une liste des références similaires à l'objet du présent marché (en contrats de maintenanceuniquement), en cours ou réalisées lors de ces 5 dernières années en précisant la catégorie concernée dans l'une ou plusieurs des trois catégories suivantes : Anti-Intrusion ; contrôle d'accès ; vidéo-surveillance et interphonie, en précisant la période d'exécution.Fournir des attestations (datées) de bonne exécution desdites références.Indiquer, pour l'agence candidate, le chiffre d'affaires 2021 ainsi que la part de ce chiffre d'affaires réaliséegrâce aux contrats/opérations de maintenance relatifs au présent marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter en candidat individuel ou en groupement.La forme du groupement n'est pas imposée. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Interdiction aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent se présenter en candidat individuel ou en groupement.La forme du groupement n'est pas imposée. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Interdiction aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre restreint , en application des articles L.2320-1, L. 2324-2 et R.2324-2 du code de la commande publique
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (30)
3. Achat responsable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: mme Authier- vallantin Catherine
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Référence Informations complémentaires
conditions de Participation:Chaque candidat devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature :Au titre de leur situation propre :Candidature sous forme de document unique de marché européen (Dume) :- formulaire DumeOu- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,a l'appui de sa candidature le candidat transmettra, sous forme de mémoire de candidature, les éléments setrouvant détaillés à l'article Iii.2.3 de la section 3 : Capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'uneattestation de formation à la Sécurité des Systèmes d'information (anssi).Selection des CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'art. R.2343-2 du CCP (Code de lacommande Publique). Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des piècesou des informations dont la production était réclamée sont absentes ouincomplètes, il peut demander auxcandidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.L'acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidatureles quatre (4) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.Renseignements ComplémentairesLes éventuelles questions / réponses entre l'acheteur et le(s) candidat(s) se feront sur la PLACE(www.marches-publics.gouv.fr).Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :catherine.authier-vallantin@intradef.gouv.froulaurence.courtois@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au serviceau plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Les renseignementscomplémentaires sont envoyés par écrit à l'ensemble des opérateurs économiques quatre jours au plus tardavant la date fixée pour la réception des candidatures (conformément à l'art. R.2332-4 du Ccp). Pour lesquestions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloirpour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présentmarché.Candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui nedisposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pourl'exécution du marché, l'acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés.Les quatre (4) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L'Acheteur avise alors tousles autres candidats du rejet de leur candidature.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximal, l'acheteur peutpoursuivre la procédure avec ces candidats.Modalités D'Accès au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des art. R.2344-9 et -10 s'appliquent à ce présent marché.Un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Il indiqueranotamment la date et l'heure limites de remise des offres. Le candidat pourra télécharger le dossier deconsultation sur la " place " en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures.Modalités de remise des OffresLes modalités de remises des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.
conditions de Participation:Chaque candidat devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature :Au titre de leur situation propre :Candidature sous forme de document unique de marché européen (Dume) :- formulaire DumeOu- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,a l'appui de sa candidature le candidat transmettra, sous forme de mémoire de candidature, les éléments setrouvant détaillés à l'article Iii.2.3 de la section 3 : Capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'uneattestation de formation à la Sécurité des Systèmes d'information (anssi).Selection des CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'art. R.2343-2 du CCP (Code de lacommande Publique). Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des piècesou des informations dont la production était réclamée sont absentes ouincomplètes, il peut demander auxcandidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.L'acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidatureles quatre (4) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.Renseignements ComplémentairesLes éventuelles questions / réponses entre l'acheteur et le(s) candidat(s) se feront sur la PLACE(www.marches-publics.gouv.fr).Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :catherine.authier-vallantin@intradef.gouv.froulaurence.courtois@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au serviceau plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Les renseignementscomplémentaires sont envoyés par écrit à l'ensemble des opérateurs économiques quatre jours au plus tardavant la date fixée pour la réception des candidatures (conformément à l'art. R.2332-4 du Ccp). Pour lesquestions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloirpour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présentmarché.Candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui nedisposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pourl'exécution du marché, l'acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés.Les quatre (4) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L'Acheteur avise alors tousles autres candidats du rejet de leur candidature.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximal, l'acheteur peutpoursuivre la procédure avec ces candidats.Modalités D'Accès au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des art. R.2344-9 et -10 s'appliquent à ce présent marché.Un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Il indiqueranotamment la date et l'heure limites de remise des offres. Le candidat pourra télécharger le dossier deconsultation sur la " place " en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures.Modalités de remise des OffresLes modalités de remises des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2023.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun- bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0476429000📞
Adresse Internet: http://Greffe.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Fax: +33 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 020-055193 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434596.75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630503
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-055193
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2023.
Attribution du marché
Nom: Ineo rhone alpes auvergne
Adresse postale: 6 rue Alexandre Fleming
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Commune postale: Lyon,
Source: OJS 2023/S 201-630503 (2023-10-13)