daf_2022_001614

ESID de Metz

l'Accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et amélioratives au profit des installations de chambres froides positives et négatives des points de restauration situés dans la zone de compétence de l'esid de Metz. Le présent accord-cadre prévoit également la mise à disposition d'équipements frigorifiques autonomes en locations offrant des capacités de stockage de 10 à 25 m3. Il n'est pas alloti. Le titulaire assure, conformément aux indications portées à la réglementation en vigueur, la maintenance applicable aux installations frigorifiques et électriques sous réserves d'éventuelles mises en conformité nécessaires préalables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: DAF_2022_001614
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et amélioratives au profit des installations de chambres froides positives et négatives des points de restauration situés dans la zone de compétence de l'esid de Metz. Le présent accord-cadre prévoit également la mise à disposition d'équipements frigorifiques autonomes en locations offrant des capacités de stockage de 10 à 25 m3. Il n'est pas alloti. Le titulaire assure, conformément aux indications portées à la réglementation en vigueur, la maintenance applicable aux installations frigorifiques et électriques sous réserves d'éventuelles mises en conformité nécessaires préalables
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: caserne Ney - 1 rue du Maréchal Lyautey - bp 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0355748056 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013523
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
l'Accord cadre, est divisé en 2 types de prestations :- les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées sur bon de commande dès la notification de l'accord cadre;- les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l'objet de bons de commande
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et amélioratives au profit des installations de chambres froides positives et négatives des points de restauration situés dans la zone de compétence de l'esid de Metz
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Durée de l'accord: 52 mois
Description des renouvellements:
le présent accord cadre est conclu pour une première période de seize mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinquante (52) mois
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Informations complémentaires:
l'Accord cadre, est divisé en 2 types de prestations :- les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées sur bon de commande dès la notification de l'accord cadre;- les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l'objet de bons de commande
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'Accord-Cadre sera conclu à prix mixtes : la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires. A) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. (20% pour les pme) b) Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire ; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. C) Prix révisables
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
renseignements administratifs :Service achats infrastructurenom de la personne en charge du dossier : Mme PIEKARSKI SéverineE-Mail : www.marches-publics.gouv.fr Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.renseignements techniques :Division Gestion du PatrimoineNom du chargé d'affaires : Xavier ATTALI Tél : 03 87 15 56 36 Renseignements nécessaires à l'étude des offrespour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2022_001614Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 006-013523 (2023-01-04)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
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