l'Accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et amélioratives au profit des installations de chambres froides positives et négatives des points de restauration situés dans la zone de compétence de l'esid de Metz. Le présent accord-cadre prévoit également la mise à disposition d'équipements frigorifiques autonomes en locations offrant des capacités de stockage de 10 à 25 m3. Il n'est pas alloti. Le titulaire assure, conformément aux indications portées à la réglementation en vigueur, la maintenance applicable aux installations frigorifiques et électriques sous réserves d'éventuelles mises en conformité nécessaires préalables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2022_001614
DAF_2022_001614
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et amélioratives au profit des installations de chambres...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et amélioratives au profit des installations de chambres froides positives et négatives des points de restauration situés dans la zone de compétence de l'esid de Metz. Le présent accord-cadre prévoit également la mise à disposition d'équipements frigorifiques autonomes en locations offrant des capacités de stockage de 10 à 25 m3. Il n'est pas alloti. Le titulaire assure, conformément aux indications portées à la réglementation en vigueur, la maintenance applicable aux installations frigorifiques et électriques sous réserves d'éventuelles mises en conformité nécessaires préalables
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et amélioratives au profit des installations de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et amélioratives au profit des installations de chambres froides positives et négatives des points de restauration situés dans la zone de compétence de l'esid de Metz
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une première période de seize mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période,...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une première période de seize mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinquante (52) mois
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre, est divisé en 2 types de prestations :- les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées sur bon de commande dès la...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre, est divisé en 2 types de prestations :- les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées sur bon de commande dès la notification de l'accord cadre;- les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l'objet de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'Accord-Cadre sera conclu à prix mixtes : la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires. A) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. (20% pour les pme) b) Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire ; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. C) Prix révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-18
16:00 📅
“renseignements administratifs :Service achats infrastructurenom de la personne en charge du dossier : Mme PIEKARSKI SéverineE-Mail :...”
renseignements administratifs :Service achats infrastructurenom de la personne en charge du dossier : Mme PIEKARSKI SéverineE-Mail : www.marches-publics.gouv.fr Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.renseignements techniques :Division Gestion du PatrimoineNom du chargé d'affaires : Xavier ATTALI Tél : 03 87 15 56 36 Renseignements nécessaires à l'étude des offrespour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2022_001614Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 006-013523 (2023-01-04)