Les mutations profondes du secteur de l’énergie et du numérique imposent à RTE de rénover son outil industriel, de revisiter son modèle économique et sa relation aux clients et aux territoires.
Ces évolutions mobilisent une grande diversité de compétences, d’expertises et de savoir-faire complémentaires, souvent complexes.
Dans ce contexte, le rôle des salariés de l’Académie de RTE mais également toutes les personnes en charge de former, accompagner ou évaluer leurs pairs est un enjeu majeur de la réussite du projet d’entreprise.
Il s’agit donc de la mise en place de marchés pour professionnaliser les formateurs et tuteurs d’alternants.
Le marché est décomposé en 3 lots :
- Lot 1 : ACCOMP-I « accompagner un pair en situation de travail »
- Lot 2 : ANIM-I « animer une séquence pédagogique - théorie » et ANIM-I2 « animer une séquence pédagogique - pratique »
- Lot 3 : FOT « exercer le rôle de tuteur auprès d’un alternant »
Pour l’ensemble des lots, le contrat est prévu pour une durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cursus de professionnalisation des formateurs et tuteurs
22818
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Les mutations profondes du secteur de l’énergie et du numérique imposent à RTE de rénover son outil industriel, de revisiter son modèle économique et sa...”
Brève description
Les mutations profondes du secteur de l’énergie et du numérique imposent à RTE de rénover son outil industriel, de revisiter son modèle économique et sa relation aux clients et aux territoires.
Ces évolutions mobilisent une grande diversité de compétences, d’expertises et de savoir-faire complémentaires, souvent complexes.
Dans ce contexte, le rôle des salariés de l’Académie de RTE mais également toutes les personnes en charge de former, accompagner ou évaluer leurs pairs est un enjeu majeur de la réussite du projet d’entreprise.
Il s’agit donc de la mise en place de marchés pour professionnaliser les formateurs et tuteurs d’alternants.
Le marché est décomposé en 3 lots :
- Lot 1 : ACCOMP-I « accompagner un pair en situation de travail »
- Lot 2 : ANIM-I « animer une séquence pédagogique - théorie » et ANIM-I2 « animer une séquence pédagogique - pratique »
- Lot 3 : FOT « exercer le rôle de tuteur auprès d’un alternant »
Pour l’ensemble des lots, le contrat est prévu pour une durée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACCOMP-I « accompagner un pair en situation de travail »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Académie RTE à Jonage (69) ou en distanciel.
Description du marché:
“Formation à destination de tout personne amenée à accompagner un pair sur son poste de travail de manière pérenne.
Cette formation est incluse dans les...”
Description du marché
Formation à destination de tout personne amenée à accompagner un pair sur son poste de travail de manière pérenne.
Cette formation est incluse dans les cursus métiers suivants :
• Opérateur de Caster et future salle H24 matériel
• Opérateur de dispatching et future salle de flux COSE
• Formateur à Temps Partiel (FTP)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une prorogation de 2 ans + une autre d'un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de prorogation de 2 pui s1 an.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ANIM-I « animer une séquence pédagogique - théorie » et ANIM-I2 « animer une séquence pédagogique - pratique »” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Académie RTE Jonage (69) ou distanciel
Description du marché:
“Formations à destination de tout salarié de RTE amené à animer des séquences pédagogiques.”
Description des renouvellements: 2 options de prorogation de 2 ans et 1 an
Informations sur les options
Description des options: 2 options de prorogation de 2 ans et 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FOT « exercer le rôle de tuteur auprès d’un alternant »
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Classe virtuelle
Description du marché:
“RTE souhaite mettre en place une formation homogène pour l’ensemble des tuteurs d’alternants présents dans les 8 régions de RTE”
Description des renouvellements: 2 options de prorogation de 2 et 1 an.
Informations sur les options
Description des options: 2 options de prorogation de 2 et 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010📞
Fax: +33 0147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010📞
Source: OJS 2023/S 047-138382 (2023-03-02)
Informations complémentaires (2023-04-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 047-138382
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 070-214557 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 212 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités pédagogiques
Critère de qualité (nom): CV et expérience des formateurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de l'insertion
Critère de coût (nom): Panier type
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: FOT "Formation de tuteurs d'alternants"
Description
Description du marché: Formations à destination de tout salarié de RTE amené à encadrer un alternant
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-138382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ACCOMP-I « accompagner un pair en situation de travail »
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ANIM-I « animer une séquence pédagogique - théorie » et ANIM-I2 « animer une séquence pédagogique - pratique »” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: FOT « exercer le rôle de tuteur auprès d’un alternant »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Source: OJS 2023/S 129-409438 (2023-07-03)