curage, débouchage, diagnostic sur les réseaux d'eaux usées et eaux pluviales par inspection télévisée et prestations connexes pour Angers Loire Métropole et la ville d'angers
prestations de Curage, débouchage, diagnostic sur les réseaux d'eaux usées et eaux pluviales par inspection télévisée et prestations connexes pour Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'angers. Forme du marché : accord-cadre alloti d'1 an sans minimum et avec maximum renouvelable 3 fois 1 année selon les modalités prévues au CCAP. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont fixées au CCAP. Accord-Cadre multi-attributaires selon les modalités prévues au règlement de la consultation. La répartition des commandes est prévue au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'angers
Adresse postale:
“direction de la commande publique pour la Direction Eau et Assainissement - bP 80011”
Commune postale: Angers Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“curage, débouchage, diagnostic sur les réseaux d'eaux usées et eaux pluviales par inspection télévisée et prestations connexes pour Angers Loire Métropole...”
Titre
curage, débouchage, diagnostic sur les réseaux d'eaux usées et eaux pluviales par inspection télévisée et prestations connexes pour Angers Loire Métropole et la ville d'angers
G23EADBITVRSO&PRESTASSO
prestations de Curage, débouchage, diagnostic sur les réseaux d'eaux usées et eaux pluviales par inspection télévisée et prestations connexes pour Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'angers. Forme du marché : accord-cadre alloti d'1 an sans minimum et avec maximum renouvelable 3 fois 1 année selon les modalités prévues au CCAP. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont fixées au CCAP. Accord-Cadre multi-attributaires selon les modalités prévues au règlement de la consultation. La répartition des commandes est prévue au CCAP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage et/ou ITV des réseaux d'assainissement (Eu/Ep)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“curage et/ou ITV des réseaux d'assainissement (Eu/Ep). Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite par période de 12 mois. Les modalités de reconduction sont précisées au CCAP”
Informations complémentaires:
“financement du marché assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions,...”
Informations complémentaires
financement du marché assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour...). Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage et/ou ITV des réseaux d'assainissement amiantés (Eu/Ep)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“curage et/ou ITV des réseaux d'assainissement amiantés (Eu/Ep). Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“financement du marché assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions,...”
Informations complémentaires
financement du marché assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour...). Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“entretien des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des ouvrages privés des membres du groupement
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“entretien des ouvrages privés des membres du groupement. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1 ou Dume--S)) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume--S)) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des prestations les plus importantes exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai"; si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent modifiable et les documents financiers (BPU et Dqe) au format Excel ou équivalent modifiables. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le seul attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-035966 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de Curage, débouchage, diagnostic sur les réseaux deaux usées et eaux pluviales par inspection télévisée et prestations connexes pour Angers...”
Brève description
prestations de Curage, débouchage, diagnostic sur les réseaux deaux usées et eaux pluviales par inspection télévisée et prestations connexes pour Angers Loire Métropole
(Coordonnateur du groupement) et la ville d'angers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: curage et/ou ITV des réseaux dassainissement (Eu/Ep)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché: curage et/ou ITV des réseaux dassainissement amiantés (Eu/Ep)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Description
Description du marché: entretien des ouvrages dassainissement et deaux pluviales
Description du marché: entretien des ouvrages privés des membres du groupement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeiur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-035966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23026F-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: curage et/ou ITV des réseaux d'assainissement (Eu/Ep)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ama environnement
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 110 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“inspection par drones, la valeur indiquée correspond à la valeur maximum pour une année”
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23027F-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: curage et/ou ITV des réseaux d'assainissement amiantés (Eu/Ep)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Nom: hydroservices de L'Ouest
Commune postale: Theix Noyalo
Code postal: 56450
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23028F-00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: entretien des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 160 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: fraisage, la valeur indiquée correspond à la valeur maximum pour une année
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23029F-00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: entretien des ouvrages privés des membres du groupement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les accords-cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes :
Pour le lot 01 : gpt saur/hydroservice de L'Ouest 49400 SAUMUR . S3c 37230...”
les accords-cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes :
Pour le lot 01 : gpt saur/hydroservice de L'Ouest 49400 SAUMUR . S3c 37230 Fondettes
Pour le lot 02 : sarp osis 49300 CHOLET avec un sous traitant sarp ouest pour les prestations de curage pour un montant de 75 000,00 euro (correspond à la valeur maximum pour une année.)
pour le lot 03 : sarp ouest 49610 les garennes sur loire ; gpt saur/hydroservices de L'Ouest 49400 Saumur
Pour le lot 04 : SARP Ouest
Les accords-cadres ont été signés le 15/05/2023. Les prestations des marchés concernés par ces actes d'engagement seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2023/S 101-316042 (2023-05-24)