CSA - Fourniture de mortier sec
ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Le Centre de stockage de l'Aube dispose d'une installation équipée d'une presse à compacter des fûts métalliques de 200 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les galettes obtenues après compactage sont ensuite conditionnées dans un fût métallique de 450 litres puis immobilisées au moyen d'un liant hydraulique. Ce liant hydraulique est fabriqué sur site par malaxage d'un produit sec (désigné mortier sec) avec de l'eau.
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fabrication et la livraison du mortier sec destiné à la fabrication du liant hydraulique sur le Centre de stockage de l'Aube situé Soulaines-Dhuys (10).
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ciment
Numéro de référence: EXP.RPF.ACCH.23.0007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ciment 📦
Code CPV supplémentaire: Mortier (construction) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136370
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Sandra NORDT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Huit mois avant la fin de l'accord-cadre à bons de commande.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 046-136370 (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ciment
Numéro de référence: EXP.RPF.ACCH.23.0007
Brève description:
Le Centre de stockage de l'Aube dispose d'une installation équipée d'une presse à compacter des fûts métalliques de 200 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les galettes obtenues après compactage sont ensuite conditionnées dans un fût métallique de 450 litres puis immobilisées au moyen d'un liant hydraulique. Ce liant hydraulique est fabriqué sur site par malaxage d'un produit sec (désigné mortier sec) avec de l'eau.
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fabrication et la livraison du mortier sec destiné à la fabrication du liant hydraulique sur le Centre de stockage de l'Aube situé Soulaines-Dhuys (10).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ciment 📦
Code CPV supplémentaire: Mortier (construction) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136370
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.ACCH.23.0007).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation.
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.
Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de stockage de l'Aube dispose d'une installation équipée d'une presse à compacter des fûts métalliques de 200 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les galettes obtenues après compactage sont ensuite conditionnées dans un fût métallique de 450 litres puis immobilisées au moyen d'un liant hydraulique. Ce liant hydraulique est fabriqué sur site par malaxage d'un produit sec (désigné mortier sec) avec de l'eau.
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L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fabrication et la livraison du mortier sec destiné à la fabrication du liant hydraulique sur le Centre de stockage de l'Aube situé Soulaines-Dhuys (10).
Le mortier sec est à livrer en conteneurs de transport cubiques de 800 litres fournis par l'Andra. L'Andra en dispose près de 170 permettant ainsi la rotation des livraisons effectuées par lots d'une vingtaine d'unités.
Le mortier sec doit:
- pouvoir être vidangé aisément dans les conteneurs de transport
- pouvoir être transféré par un système de chasse pneumatique,
- être homogène et parfaitement sec,
- respecter un taux d'humidité à la livraison inférieur à 0,5 % et ne présenter aucun grumeau.
- satisfaire aux exigences relatives au produit fini (liant hydraulique) notamment en termes de résistance mécanique
La livraison du mortier sec est réalisée au maximum 15 jours calendaires après fabrication.
L' accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un maximum en quantité fixé à 4 000 tonnes sur sa durée (48 mois).
A titre indicatif, 740 tonnes ont été commandées en 2020, 820 tonnes en 2021 et 700 tonnes en 2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le mortier sec est à livrer au Centre de stockage de l'Aube (CSA) - 10200 Soulaines-Dhuys.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXP.RPF.ACCH.23.0007, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de :
- la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2) infra. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées;
- la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3) infra.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Sandra NORDT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Huit mois avant la fin de l'accord-cadre à bons de commande.
Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.ACCH.23.0007).
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Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation.
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.
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Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
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Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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