Le Centre de stockage de l'Aube dispose d'une installation équipée d'une presse à compacter des fûts métalliques de 200 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les galettes obtenues après compactage sont ensuite conditionnées dans un fût métallique de 450 litres puis immobilisées au moyen d'un liant hydraulique. Ce liant hydraulique est fabriqué sur site par malaxage d'un produit sec (désigné mortier sec) avec de l'eau.
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fabrication et la livraison du mortier sec destiné à la fabrication du liant hydraulique sur le Centre de stockage de l'Aube situé Soulaines-Dhuys (10).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Avis de marché (2023-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandra NORDT
Téléphone: +33 325923242📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CSA - Fourniture de mortier sec
EXP.RPF.ACCH.23.0007
Produits/services: Ciment📦
Brève description:
“Le Centre de stockage de l'Aube dispose d'une installation équipée d'une presse à compacter des fûts métalliques de 200 litres contenant des déchets...”
Brève description
Le Centre de stockage de l'Aube dispose d'une installation équipée d'une presse à compacter des fûts métalliques de 200 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les galettes obtenues après compactage sont ensuite conditionnées dans un fût métallique de 450 litres puis immobilisées au moyen d'un liant hydraulique. Ce liant hydraulique est fabriqué sur site par malaxage d'un produit sec (désigné mortier sec) avec de l'eau.
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fabrication et la livraison du mortier sec destiné à la fabrication du liant hydraulique sur le Centre de stockage de l'Aube situé Soulaines-Dhuys (10).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mortier (construction)📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le mortier sec est à livrer au Centre de stockage de l'Aube (CSA) - 10200 Soulaines-Dhuys.”
Description du marché:
“Le mortier sec est à livrer en conteneurs de transport cubiques de 800 litres fournis par l'Andra. L'Andra en dispose près de 170 permettant ainsi la...”
Description du marché
Le mortier sec est à livrer en conteneurs de transport cubiques de 800 litres fournis par l'Andra. L'Andra en dispose près de 170 permettant ainsi la rotation des livraisons effectuées par lots d'une vingtaine d'unités.
Le mortier sec doit:
- pouvoir être vidangé aisément dans les conteneurs de transport
- pouvoir être transféré par un système de chasse pneumatique,
- être homogène et parfaitement sec,
- respecter un taux d'humidité à la livraison inférieur à 0,5 % et ne présenter aucun grumeau.
- satisfaire aux exigences relatives au produit fini (liant hydraulique) notamment en termes de résistance mécanique
La livraison du mortier sec est réalisée au maximum 15 jours calendaires après fabrication.
L' accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un maximum en quantité fixé à 4 000 tonnes sur sa durée (48 mois).
A titre indicatif, 740 tonnes ont été commandées en 2020, 820 tonnes en 2021 et 700 tonnes en 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de :
- la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de :
- la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2) infra. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées;
- la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3) infra.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXP.RPF.ACCH.23.0007, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Huit mois avant la fin de l'accord-cadre à bons de commande.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE...”
Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.ACCH.23.0007).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation.
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.
Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 046-136370 (2023-03-01)