création de quatre terrains mixtes Rugby-Football en herbe avec éclairage au Parc départemental des sports de Marville

Département de la Seine Saint Denis

le présent marché consiste à réaliser quatre terrains de rugby à 7 en herbe répondant aux normes fédérales pour les besoins des entraînements dans le cadre de la préparation aux Jop2024. Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le marché prend effet à sa date de notification et est conclu pour une durée de 20 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est alloti comme suit:lot no1 Terrassements, Vrd, infrastructures sportiveslot no2 Eclairage sportiflot no3 ArrosageLes délais d'exécution des prestations sont les suivants :Lot 1 : 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage.Lot 2 : 23 semaines à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage.Lot 3 : 23 semaines à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg énergie EP
• Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
• Segex Energies

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Numéro de référence: 2022930312
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060412
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Terrassements, Vrd, infrastructures sportives
Numéro du lot: 1
Brève description:

1travaux préalables2déposes/démolitions3terrassements4réseaux5bordures, caniveaux6terrains de sport7équipements sportifs8circulations9clôtures10aménagements extérieurs

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Intitulé du lot: lot no2 Eclairage sportif
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 Travaux Prealables2armoires Et Cables D'Alimentation3eclairage Sportif
Intitulé du lot: lot no3 Arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 Travaux Prealables2arrosage Automatique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental des sports de Marville 93120 - la Courneuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles).Pour les lots 2 et 3 : les capacités financières devront être équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé pour chaque lot.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les lots 2 et 3 : les capacités financières devront être équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé pour chaque lot

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise- qualifications : Pour le lot 1 : Qualisport 100 et Certiphyto " ou équivalent " sous réserve que le candidat produise les documents justificatifs nécessaires.Pour le lot 2 : Qualifelec Tn4 " ou équivalent " sous réserve que le candidat produise les documents justificatifs nécessaires.Pour le lot 3 : Qualipaysage A510 et A510 Gc " ou équivalent " sous réserve que le candidat produise les documents justificatifs nécessaires

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le présent marché comporte une clause d'insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département de la Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère no2 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 021-060412 (2023-01-25)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2837877.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311423
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-060412
Numéro JO-S: 101

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental des sports de Marville 93120 La Courneuve

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Adresse postale: 44 Rue Aristide Briand
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2352390.88 EUR 💰
Nom: derichebourg Energie Ep
Adresse postale: 51 Che Des Meches
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 305546.74 EUR 💰
Nom: segex Energies
Adresse postale: 4 Bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 179 939 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
2
Source: OJS 2023/S 101-311423 (2023-05-23)

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