le présent marché consiste à réaliser quatre terrains de rugby à 7 en herbe répondant aux normes fédérales pour les besoins des entraînements dans le cadre de la préparation aux Jop2024. Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le marché prend effet à sa date de notification et est conclu pour une durée de 20 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est alloti comme suit:lot no1 Terrassements, Vrd, infrastructures sportiveslot no2 Eclairage sportiflot no3 ArrosageLes délais d'exécution des prestations sont les suivants :Lot 1 : 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage.Lot 2 : 23 semaines à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage.Lot 3 : 23 semaines à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création de quatre terrains mixtes Rugby-Football en herbe avec éclairage au Parc départemental des sports de Marville
2022930312”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦
Brève description:
“le présent marché consiste à réaliser quatre terrains de rugby à 7 en herbe répondant aux normes fédérales pour les besoins des entraînements dans le cadre...”
Brève description
le présent marché consiste à réaliser quatre terrains de rugby à 7 en herbe répondant aux normes fédérales pour les besoins des entraînements dans le cadre de la préparation aux Jop2024. Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le marché prend effet à sa date de notification et est conclu pour une durée de 20 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est alloti comme suit:lot no1 Terrassements, Vrd, infrastructures sportiveslot no2 Eclairage sportiflot no3 ArrosageLes délais d'exécution des prestations sont les suivants :Lot 1 : 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage.Lot 2 : 23 semaines à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage.Lot 3 : 23 semaines à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Terrassements, Vrd, infrastructures sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'irrigation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental des sports de Marville 93120 - la Courneuve
Description du marché:
“1travaux préalables2déposes/démolitions3terrassements4réseaux5bordures, caniveaux6terrains de sport7équipements sportifs8circulations9clôtures10aménagements...”
Description du marché
1travaux préalables2déposes/démolitions3terrassements4réseaux5bordures, caniveaux6terrains de sport7équipements sportifs8circulations9clôtures10aménagements extérieurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère no2 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Eclairage sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 1 Travaux Prealables2armoires Et Cables D'Alimentation3eclairage Sportif
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 1 Travaux Prealables2arrosage Automatique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles).Pour les lots 2 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles).Pour les lots 2 et 3 : les capacités financières devront être équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé pour chaque lot.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les lots 2 et 3 : les capacités financières devront être équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé pour chaque lot
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise- qualifications : Pour le lot 1 : Qualisport 100 et Certiphyto " ou équivalent " sous réserve que le candidat produise les documents justificatifs nécessaires.Pour le lot 2 : Qualifelec Tn4 " ou équivalent " sous réserve que le candidat produise les documents justificatifs nécessaires.Pour le lot 3 : Qualipaysage A510 et A510 Gc " ou équivalent " sous réserve que le candidat produise les documents justificatifs nécessaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le présent marché comporte une clause d'insertion sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 021-060412 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2837877.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental des sports de Marville 93120 La Courneuve
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-060412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930312001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Terrassements, Vrd, infrastructures sportives
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Adresse postale: 44 Rue Aristide Briand
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2352390.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022930312002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Eclairage sportif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg Energie Ep
Adresse postale: 51 Che Des Meches
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305546.74 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022930312003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Arrosage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: segex Energies
Adresse postale: 4 Bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 939 💰
Source: OJS 2023/S 101-311423 (2023-05-23)