création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de dévoiement et de restructuration des réseaux structurants (Feeders) d'eau potable - relance des lots 1 et 3

Sytral

>_Réalisation de travaux de dévoiement ou renouvellement du réseau structurant d'eau potable (Feeders) dans le cadre de l'opération globale de construction de la ligne de tramway T10 entre Gare de Vénissieux et la Halle Tony Garnier.La présente consultation porte sur la relance de chacun des lots 1 et 3 d'une précédente procédure décomposée en 3 lots.Les lots 1 et 3 de cette première consultation ont été déclarés sans suite le 31/03/2023 par le représentant de l'acheteur.Cette consultation a initialement fait l'objet d'une publication au Boamp le 18/12/2022 (avis No 22-166876) et au Joue le 21/12/2022 (avis no 2022/s 246-711845).>_la date prévisionnelle envisagée de début d'exécution de chaque lot est prévue en décembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 22m0130_l1_l3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220300
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 1131; Fntp 2321; Fntp 5116; Fntp 5212; Fntp 5242; Fntp 7316; Fntp 7317 et Fntp 7643. Qualibat 4412 ou tout moyen de preuve équivalent

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rx Aep F1 Déviation réseaux Aep Feeder - dn 1100 à Vénissieux
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux préparatoires ;démolition évacuation(chaussée, trottoirs, bordure, caniveaux); pompage; terrassement; protection fouilles; évacuation déblais; fourniture et pose de fourreaux; fourniture et pose tuyaux béton âme tôle pour feeders 1100 et 900 et fonte ductile pour feeder 600, raccords et appareils d'équipement canalisation; ouvrages en maçonnerie; comblement des chambres des vannes abandonnées; remblaiement; compactage et réglage au niveau zéro; protection contre courants vagabonds; vidange; pompage; nettoyage et rinçage; essais de pression; désinfection réseau et prélèvements pour vérification sanitaire; dégagement conduite existante; tamponnement; découpe et enlèvement conduites existantes; raccordement à l'existant; réfection provisoire et définitive trottoirs et chaussées; suppression anciennes bouches à clé et mise à la côte de celles restantes; recollement des travaux

Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 1 comporte 1 tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: rx Aep F3 Déviation réseaux Aep Feeder - dn 900 à Lyon 7
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 3 comporte 1 tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le candidat doit justifier a minima d'un chiffre d'affaires annuel (global du groupement) au meilleur des trois dernières années comme suit :>En cas d'attribution d'un seul lot :*Lot 1 : 6,5 M euro(s) Ht; Lot 3 : 3,5 M euro(s) (H.T.).>En cas d'attribution de 2 lots :*Lot 1 : 8 M euro(s) Ht; Lot 3 : 8 M euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Se reporter aux articles Ii.2.14 - informations complémentaires de chaque lot du présent avis

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies pour chaque lot.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-pour chaque lot : Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Néanmoins, il est nécessaire pour la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire après attribution.Cette forme de groupement se justifie par la nature des travaux qui ne permet pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations. Leur nature ensemblière nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché.>_pour un même lot pris individuellement :Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail.La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est :Pour le lot 1 : Tranche ferme :2000 heures, tranche optionnelle : 460 heures.Pour le lot 3 : Tranche ferme : 540 heures; tranche optionnelle : 160 heures.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_pour chaque lot, le marché associé pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_pour chacun des 2 lots objets de la présente relance, le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères comme suit:*sous-critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation générale : 15%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Fourniture et matériaux : 15%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Méthodologie générale et particulière : 50%*sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Planning et phasage : 20%>_pour chacun des 2 lots objets de la présente relance, le critère "Transition écologique des chantiers et qualitédu dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale :50%>_chacun des présents marchés (Lot1 et Lot3) est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du Code de la Commande Publique selon le détail suivant :>Tranche ferme (Pour chaque lot) : Tous les travaux ne nécessitant pas d'arrêt d'eau ou intervention sur réseau en service:*travaux de terrassement, de pose des conduites de transports et équipements hydrauliques,*travaux de remblaiement,*essais pression et désinfection>tranche optionnelle (Pour chaque lot) : Tous les travaux nécessitant un arrêt d'eau ou intervention sur réseau en service :*Raccordements ou intervention sur réseau en service,*pose de vannes sur l'existant,*pose de té sur l'existant.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 072-220300 (2023-04-07)

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