Avis de marché (2023-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Cyril Barotin responsable du département exploitation énergie Tél.: +33 0251098528 cyril.barotin@vendeehabitat.fr”
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de participation: https://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'une chaufferie dans le cadre du PRIR des Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE
JUR2025.02b”
Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“Création d'une chaufferie dans le cadre du PRIR des Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage Ventilation Climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Chauffage Ventilation Climatisation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Vrd gros oeuvre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux de construction de chaufferies exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) Pour le lot 01 seulement : Attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier, pour travaux en sous section 4 ;8) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire9) Attestation de visiteLe marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
“Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26...”
Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente opération est un marché public de travaux (exécution).Le marché sera conclu en euro(s)uros. La maîtrise d'oeuvre est assurée par SERMET qui est chargé d'une mission de base étendue aux études d'exécution et à l'OPC. Le marché n'est pas divisé en tranches ni en phases. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par emprunt bancaire. Les marchés sont traités à prix fermes et définitifs. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Date prévisionnelle de commencement de travaux : juin 2023. Visite obligatoire: Pour l'établissement de son offre, le candidat devra OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux sur site. Pour tout renseignement concernant la visite, Monsieur Cyril BAROTIN sera joignable au 02 51 09 85 28.A l'issue de cette visite, le candidat devra signer une attestation de visite. L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés. Critères: Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :Prix des prestations sur 10 points Valeur technique de l'offre sur 10 points. Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr rubrique Espace "Entreprises".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de L'Ile Gloriette, BP 24111, F
Commune postale: NANTEScedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Nom
Comité consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
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Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BP 21209, F
Commune postale: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111, F
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 061-180902 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459 357 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/047
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Chauffage ventilation climatisation
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept
Adresse postale: 69 bis, rue Jules Vallès
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.equans.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 757 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/048
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gros oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp
Adresse postale: 16 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Saint jeau de linieres
Code postal: 49070
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ehtp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 242 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 357 💰
Source: OJS 2023/S 108-337673 (2023-06-02)