Coupure et sécurisation des branchements non actifs

GrDF

Les prestations visent à garantir la coupure des points de livraison et la conformité réglementaire des branchements dont le contrat de fourniture est interrompu.
- Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec répartition par parts de marché.
- En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
- Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord cadre : 70% du volume estimé, soit 1 775 000€ sur la durée ferme de 2 ans pour 4 contrats répartis en 2 lots.
- Engagement maximum : 11 286 000 €.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne VACQUE
Téléphone: +33 788443746 📞
Courrier électronique: anne.vacque@grdf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.grdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL de participation: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coupure et sécurisation des branchements non actifs GRDF_AO_248952
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Brève description:
“Les prestations visent à garantir la coupure des points de livraison et la conformité réglementaire des branchements dont le contrat de fourniture est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 286 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: PARIS et DIEM IDF OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS et DIEM IDF OUEST Dépannage demandé en DIEM IDF EST
Description du marché:
“Les prestations visent à garantir la coupure des points de livraison et la conformité réglementaire des branchements dont le contrat de fourniture est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 644 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: PARIS et DIEM IDF EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS et DIEM IDF EST dépannage demandé en DIEM IDF OUEST
Description du marché:
“Les prestations visent à garantir la coupure des points de livraison et la conformité réglementaire des branchements dont le contrat de fourniture est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 644 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation - Chiffre d’affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…),...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 041-121393 (2023-02-22)