contrôle règlementaire des prestations de traitement des déchets du Syctom sur des sites tiers (2 lots : mâchefers et biodéchets)

Syctom

le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code. Lot 1 : contrôle de la valorisation des mâchefers Lot 2 : contrôle du traitement des biodéchets des collectivités membres du Syctom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TERRA

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 23006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Réganult
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182360
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-451356
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
contrôles réglementaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 314 764 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle de la valorisation des mâchefers : lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prixunitaireslot 1 : Lot 1 : Sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la durée initiale de 2 ans et 75000 euro(s) HT par période reconductible ;Accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prix unitairesle détail figure dans le CCTP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans ferme et 2 fois 1 an reconductible, soit 4 ans au total

Description des options: voir CCAP (Article 1.9)
Informations complémentaires: contrôles réglementaires
Intitulé du lot: contrôle du traitement des biodéchets des collectivités membres du Syctom : lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prixunitaires.Sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euro(s) HT sur la durée initiale de 2 ans et 35 000 euro(s) HtPar période reconductible.Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prix unitaires.Le détail figure dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portantau maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ca moyen annuel équivalent à deux fois le montant estimédu marché (ou du lot) sur toute sa durée initiale

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: les modalités d'ouverture des plis sont purement facultatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations"
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale suivant les modes de déplacements retenus pour les contrôles chantier et prélèvements IME
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maxiimilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans environ

le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour Juin 2023.critères d'analyse des offres (suite) :Pour le lot 1 mâchefers1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 50%) apprécié à partir du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 45 %) appréciée à partir du mémoireméthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Moyens humains alloués à la réalisation de la prestation (ETP, niveau de formation, appui,continuité) : 20% ;- sous-Critère 2 : - méthodologie de réalisation des contrôles documentaires : 10%- sous-Critère 3 : - méthodologie de réalisation des contrôles chantier et des prélèvements IME : 15%3/ Valeur environnementale suivant les modes de déplacements retenus pour les contrôles chantier etprélèvements IME : 5%.pour le lot 2 - biodéchets1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 50%) apprécié à partir duscénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 45 %) appréciée à partir du mémoireméthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Moyens humains alloués à la réalisation de la prestation (ETP, niveau de formation, appui,continuité) : 20% ;- sous-Critère 2 : Méthodologie de réalisation de la mise à jour de la synthèse règlementaire (prestation no1 dumémoire technique): 5% ;- sous-Critère 3 : Méthodologie de réalisation des audits documentaires (prestation no2 du mémoire technique) :5% ;- sous-Critère 4 : Méthodologie de réalisation des audits de site (prestation no3 et 4 du mémoire technique):15%.3/ Valeur environnementale suivant les modes de déplacements retenus pour les contrôles chantier etprélèvements IME : 5%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://WWW.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voies et délais de recours (voir Rc)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-182360 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319796.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435078
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-182360
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires.Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr.2 Le montant du SC non contractuel : lot 1 : 251 607 euro(s) HT ; lot 2 : 67 189,80 euro(s) HT : Total SC des 2 lots : 319 796,80 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: terra
Adresse postale: métropole 19 - 134/140 rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://terra.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 251 607 EUR 💰
67189.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 136-435078 (2023-07-13)

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