le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code. Lot 1 : contrôle de la valorisation des mâchefers Lot 2 : contrôle du traitement des biodéchets des collectivités membres du Syctom
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle règlementaire des prestations de traitement des déchets du Syctom sur des sites tiers (2 lots : mâchefers et biodéchets)
23006”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il...”
Brève description
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code. Lot 1 : contrôle de la valorisation des mâchefers Lot 2 : contrôle du traitement des biodéchets des collectivités membres du Syctom
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Valeur estimée hors TVA: EUR 314 764 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle de la valorisation des mâchefers : lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prixunitaireslot 1 : Lot 1 : Sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prixunitaireslot 1 : Lot 1 : Sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la durée initiale de 2 ans et 75000 euro(s) HT par période reconductible ;Accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prix unitairesle détail figure dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations"”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale suivant les modes de déplacements retenus pour les contrôles chantier et prélèvements IME”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans ferme et 2 fois 1 an reconductible, soit 4 ans au total” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir CCAP (Article 1.9)
Description
Informations complémentaires: contrôles réglementaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle du traitement des biodéchets des collectivités membres du Syctom : lot 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prixunitaires.Sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euro(s) HT sur la durée initiale...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prixunitaires.Sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euro(s) HT sur la durée initiale de 2 ans et 35 000 euro(s) HtPar période reconductible.Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prix unitaires.Le détail figure dans le CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portantau maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles
“ca moyen annuel équivalent à deux fois le montant estimédu marché (ou du lot) sur toute sa durée initiale” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 217-451356
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les modalités d'ouverture des plis sont purement facultatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans environ
Informations complémentaires
“le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour Juin 2023.critères d'analyse des offres (suite) :Pour le lot 1 mâchefers1/ Le prix des prestations...”
le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour Juin 2023.critères d'analyse des offres (suite) :Pour le lot 1 mâchefers1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 50%) apprécié à partir du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 45 %) appréciée à partir du mémoireméthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Moyens humains alloués à la réalisation de la prestation (ETP, niveau de formation, appui,continuité) : 20% ;- sous-Critère 2 : - méthodologie de réalisation des contrôles documentaires : 10%- sous-Critère 3 : - méthodologie de réalisation des contrôles chantier et des prélèvements IME : 15%3/ Valeur environnementale suivant les modes de déplacements retenus pour les contrôles chantier etprélèvements IME : 5%.pour le lot 2 - biodéchets1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 50%) apprécié à partir duscénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 45 %) appréciée à partir du mémoireméthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Moyens humains alloués à la réalisation de la prestation (ETP, niveau de formation, appui,continuité) : 20% ;- sous-Critère 2 : Méthodologie de réalisation de la mise à jour de la synthèse règlementaire (prestation no1 dumémoire technique): 5% ;- sous-Critère 3 : Méthodologie de réalisation des audits documentaires (prestation no2 du mémoire technique) :5% ;- sous-Critère 4 : Méthodologie de réalisation des audits de site (prestation no3 et 4 du mémoire technique):15%.3/ Valeur environnementale suivant les modes de déplacements retenus pour les contrôles chantier etprélèvements IME : 5%
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://WWW.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voies et délais de recours (voir Rc)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://WWW.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 061-182360 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319796.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-182360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230065VD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle règlementaire des prestations de traitement des déchets du Syctom sur des sites tiers (mâchefers et biodéchets)lot 1 : contrôle de la valorisation...”
Titre
contrôle règlementaire des prestations de traitement des déchets du Syctom sur des sites tiers (mâchefers et biodéchets)lot 1 : contrôle de la valorisation des mâchefers
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terra
Adresse postale: métropole 19 - 134/140 rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://terra.coop/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 607 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8242.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230066VD
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle règlementaire des prestations de traitement des déchets du Syctom sur des sites tiers (mâchefers et biodéchets)_lot 2 : contrôle du traitement des...”
Titre
contrôle règlementaire des prestations de traitement des déchets du Syctom sur des sites tiers (mâchefers et biodéchets)_lot 2 : contrôle du traitement des biodéchets
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67189.80 💰
“1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du...”
1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires.Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr.2 Le montant du SC non contractuel : lot 1 : 251 607 euro(s) HT ; lot 2 : 67 189,80 euro(s) HT : Total SC des 2 lots : 319 796,80 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 136-435078 (2023-07-13)