La présente consultation a pour objet :
- La fourniture d'énergie "P1", avec engagement sur les températures de confort (chauffage et Ecs), et avec intéressement sur les consommations d'énergie, la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement,
- Les prestations de service "P2", à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels,
- La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées "P3r",
- Les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme travaux "P3p" plafonné à un montant défini à l'article 4.10 du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de Performance Energétique pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
2023/Cpe”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet :
- La fourniture d'énergie "P1", avec engagement sur les températures de confort (chauffage et Ecs), et avec...”
Brève description
La présente consultation a pour objet :
- La fourniture d'énergie "P1", avec engagement sur les températures de confort (chauffage et Ecs), et avec intéressement sur les consommations d'énergie, la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement,
- Les prestations de service "P2", à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels,
- La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées "P3r",
- Les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme travaux "P3p" plafonné à un montant défini à l'article 4.10 du Ccap
La présente consultation a pour objet :
- La fourniture d'énergie "P1", avec engagement sur les températures de confort (chauffage et Ecs), et avec intéressement sur les consommations d'énergie, la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement,
- Les prestations de service "P2", à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels,
- La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées "P3r",
- Les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme travaux "P3p" plafonné à un montant défini à l'article 4.10 du Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats Iso 9001 et So 14001. Le maître d'ouvrage accepte toutefois d'autres preuves de mesures de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2033
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Visite fortement recommandée, planifiée le mardi 28 mars 2023 (voir détails au RC)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 048-141758 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-04-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-141758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 28.04.2023 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 16.05.2023 à 16:00
Source: OJS 2023/S 076-229849 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12566998.7 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-141758
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia sa
Adresse postale: 37 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint andre
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12566998.7 💰
Source: OJS 2023/S 144-461077 (2023-07-24)