Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 42 logements, un ERP d'environ 300 m² et aménagement de 5 lots à bâtir à JAULGONNE
JAULGONNE/VC/NL/03/2023”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de 42 logements, un ERP d'environ 300 m² et aménagement de 5 lots à bâtir à JAULGONNE - Tranche Ferme : ERP (Cabinet médical + 20 logements...”
Brève description
Construction de 42 logements, un ERP d'environ 300 m² et aménagement de 5 lots à bâtir à JAULGONNE - Tranche Ferme : ERP (Cabinet médical + 20 logements collectifs + 3 logements individuels) + 5 lots MMA +VRD -Tranche Optionnelle : 19 logements individuels + VRD
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Lot TCE (Tous Corps d'Etat)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement...”
Informations complémentaires
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous : - Certificat de qualification en cours de...”
Liste et brève description des conditions
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous : - Certificat de qualification en cours de validité- Un référent sur le chantier ayant suivi avec succès la formation PRO PAILLE- Assurances Civile et Décennale de l'année en coursLe marché sera conclu :- soit avec une entreprise générale,- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupementsCautionnement et garanties :Retenue de garantie de 5% du montant du marché augmentée de ses modifications éventuelles, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.Modalités de financement et de paiement :Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement.Les paiements seront effectués par le maître d'ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement est le virement. Le marché est à prix forfaitaire.- Les prix sont REVISABLES
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)Références : liste de références vérifiables : l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)Références : liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
08:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C6yavc8VSB&v=1&selected=0Visite des lieux CONSEILLEE Vous pouvez contacter Mr Vincent CARRE, Chargé d'opérations au 06.78.77.45.42 Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : www.achatpublic.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-167242 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-04-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-167242
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 21/04/2023
Nouvelle valeur
Texte: DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 05/05/2023
Source: OJS 2023/S 070-213967 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 992 527 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167242
Attribution du marché
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Numéro de contrat: DEVT1623
Titre: TCE (Tous Corps d'ETAT)
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Thouraud agence fayat batiment
Adresse postale: 136 Rue Faucher
Commune postale: REIMS Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: https://batiment.fayat.com/fr/thouraud🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bsm
Adresse postale: Avenue de l'Energie
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Région: Nord🏙️
URL: https://www.b-s-m.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 427 922 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 992 527 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 198-616231 (2023-10-09)