Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 146 logements, située dans le quartier de la Génetais à Taden (22)
TADEN -RHJ-146 LOGTS”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“construction d'une Résidence Habitat Jeunes de 146 logements, située dans le quartier de la Génetais à Taden (22)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 335 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassement - vRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: terrassement - vRD
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
au sens du droit communautaire, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lot concerné par le réemploi Lot 01 : Terrassement - vRD- granulat de béton recyclé”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: gros Oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot concerné par le réemploilot 02 : Gros oeuvre- granulat de béton recyclé
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - ossature
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Description du marché: charpente bois - ossature
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 915 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: couverture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries extérieures aluminium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: métallerie - serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot concerné par le réemploilot 06 : Métallerie - serrurerie- main courante escalier”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: doublages - cloisons - plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: doublages - cloisons - plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: faux-Plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot concerné par le réemploilot 08 : Faux-Plafonds- dalle de faux-plafond
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: menuiseries intérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot concerné par le réemploilot 09 : Menuiseries intérieures- faux-Plafond bois
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Description du marché: carrelage - faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot concerné par le réemploilot 10 : Carrelage - faïence- carreau de faïence murale- revêtement de sol carrelage”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: sols souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot concerné par le réemploilot 11 : Sols souples- revêtement de sol moquette- revêtement de sol PVC”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture - nettoyage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: ascenseur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courant fort et faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: electricité courant fort et faible
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 765 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot concerné par le réemploilot 14 : Electricité courant fort et faible- chemins de câbles”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot concerné par le réemploilot 15 : Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation- lavabo- lave-Main- urinoir- cuvettes WC- vidoir”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements extérieurs - espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: aménagements extérieurs - espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot concerné par le réemploilot 16 : Aménagements extérieurs - espaces verts- terre végétale- paillage organique- grilles d'arbres- assises / margelle- pas...”
Informations complémentaires
lot concerné par le réemploilot 16 : Aménagements extérieurs - espaces verts- terre végétale- paillage organique- grilles d'arbres- assises / margelle- pas japonais- gabion- traverses paysagères type madriers chênes- piquets de tuteurage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;3. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :3.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 3.2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Opérateur économique nouvellement créé pourra déclarer les effectifs dont il dispose depuis sa création ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour démontrer sa capacité financière, les candidats devront fournir leurs chiffres d'affaires des 3 dernières années” Conditions de participation
“capacité financière minimum exigée : le candidat devra avoir un chiffre d'affaires au moins deux fois supérieur au montant estimé du lot candidaté” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants :4.1présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants :4.1présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années ;4.2 Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux datant de moins de 5 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :Lot 01 : Terrassement - vRD : Qualibat 1311 - 1342 - 1321 - 1341lot 02 : Gros oeuvre : Qualibat 2111 - 2151lot 03 : Charpente bois - ossature : Qualibat 2312 - 2351 - 3811lot 04 : Couverture : Qualibat 3152lot 05 : Menuiseries extérieures aluminium : Qualibat 3521lot 07 : Doublages - cloisons - plafonds : Qualibat 7212lot 09 : Menuiseries intérieures : Qualibat 4312lot 10 : Carrelage - faïence : Qualibat 6311lot 14 : Electricité courant fort et faible : Qualifelec MGTI Cfmgti2 - cfmgti3Lot 15 : Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation : Qualibat 5113 - 5252 - 5313 - 5511 - 5313 - 5433lot 16 : Aménagements extérieurs - espaces verts : Qualibat 1351
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité professionnelle minimum exigée :Suivant le ou les lots candidatés, le candidat devra disposer de la capacité professionnelle minimale suivante :Lot...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“l'Opération répond aux caractéristiques suivantes :Surface de plancher : 4 819 mètres carréstravaux sur milieux habités : NonEtablissement recevant du...”
l'Opération répond aux caractéristiques suivantes :Surface de plancher : 4 819 mètres carréstravaux sur milieux habités : NonEtablissement recevant du public (Erp) : oui Qualité environnementale intégrée au projet : oui La notice économie circulaire jointe au dossier de consultation décrit les modalités d'intégration de produits de réemploi et de recyclage prévus à certains lots.disposition commune à tous les lots : Durant la phase 2 de la consultation (phase offre), tous les soumissionnaires seront jugés sur la base de leur méthodologie liée au tri, au traitement et à la valorisation des déchets produits sur le chantier. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3, 2°, R2124-3, 4° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.le recours à la procédure avec négociation est justifié puisque le présent marché comporte des mécanismes de mise en oeuvre de la technique de réemploi de matériaux de construction. Ainsi, le besoin du pouvoir adjudicateur consiste en une solution innovante au sens du 2° de l'article R 2124-3 : " nouveaux procédés de production ou de construction " du code de la commande publique. Le réemploi étant une technique non courante (Tnc), le montage juridique du marché est caractérisé par une complexité, ne permettant pas au pouvoir adjudicateur, pour quelques lots, d'attribuer le marché sans négociation préalable (art. R2124-3, 4°).il s'agit d'un marché ordinaire.Le marché est traité à prix global et forfaitaire.Le prix est ferme-actualisable.l'ensemble des travaux devant être réalisés seront décrits aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) qui sera transmis durant la phase 2 " offre ".Toutefois, le dossier de consultation de la présente phase 1 " candidature " contient une notice synthétique du projet.le Marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à l'entrepreneur jusqu'à la fin dela période de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.le délai global de réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, est fixé à vingt-deux mois (22) mois intégrant le délai de soixante-dix (70) jours de préparation.le délai de validité des candidatures est fixé à 12 mois à compter de la date limite de remise des candidatures.conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le présent marché comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les entreprises retenues s'engageront à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de ces personnes. Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées lors de la phase 2 " offres ".Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :- financement : Budget propre du maître d'ouvrage et subventions dont subventions Etat, Région Bretagne, Conseil Départemental 22, CAF, Dinan Agglo ;- paiement à trente (30) jours à dater de la remise de l'état de situation au maître d'oeuvre ;- par chèque bancaire ou virement bancaire selon les conditions prévues au Ccap.Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée. Elle peut être remplacée par un cautionnement conformément à la loi 71-584 du 16 juillet 1971. Les conditions de la retenue de garantie et du cautionnement sont précisées au Ccap.En application de l'article R 2142-15, pour chaque lot le nombre de candidats retenus pour la phase offre n'est pas limité, dès lors que les candidats disposent des capacités professionnelles et financières exigés pour les lots auxquels ils candidatent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de st brieuc
Adresse postale: rue des promenades
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de saint brieuc
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Source: OJS 2023/S 051-151572 (2023-03-08)